 | 1875 - 760 pages
...procurer auxd. Députés les moyens d'effectuer le plutôt possible le zèle de ladite Assemblée ; ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont , Conseiller...royal des finances, LE Roi étant en son Conseil, a autorisé et autorise les États d'Artois à emprunter de toutes sortes de personnes la somme de... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1875 - 754 pages
...procurer auxd. Députés les moyens d'effectuer le plutôt possible le zèle de ladite Assemblée; ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont , Conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal des fmances, LE Roi étant en son Conseil, a autorisé et autorise les Etats d'Artois à emprunter de toutes... | |
 | Henri Cordier - 1883 - 396 pages
...Grandclos Meslé dont elle connaît l'expérience et le zèle, ouï le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal des finances ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Le Roi autorise le sieur Grandclos Meslé, à emprunter... | |
 | Henri Cordier - 1883 - 386 pages
...Grandclos Meslé dont elle connaît l'expérience et le zèle, ouï le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal des finances ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Le Roi autorise le sieur Grandclos Meslé, à emprunter... | |
 | 1892 - 542 pages
...pour la perfection des dits travaux. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : » Article premier : Il sera procédé au dessèchement des marais... | |
 | Gaston Beyssade - 1897 - 710 pages
...où il n'y aurait que des héritiers collatéraux, de faire recouvrer les parts aux communautés pour être assignées aux chefs de famille, et, parmi eux,...le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'Etat ordinaire, et au conseil royal des finances, le Roi étant en son conseil, réformant et interprétant,... | |
 | Georges de Lhomel - 1910 - 640 pages
...arrêt du Conseil du vingt neuf août mil sept cent vingt quatre et autres rendus en conséquence, ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire et au Conseil roïql des finances, Le Roy étant en son Conseil, conformément à l'avis desdhs sieurs commissaires... | |
 | Marcel Marion - 1910 - 458 pages
...pour en rendre l'exécution plus facile, et les effets plus solides et plus salutaires. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire et du Conseil royal, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : [.\RT. i"]. —... | |
 | Eugène Plantié - 1911 - 132 pages
...Majesté emploie, n'arrêtoient point les progrès d'un si grand désordre. A quoi voulant prévoir : Ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller...royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER A commencer du 1 er octobre prochain, Sa Majesté... | |
 | France - 1826 - 516 pages
...nécessité d'accorder pour le bien de son service; et voulant y pourvoir d'une manière plus précise; ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller...royal des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui Suit : 1 Personne ne jouira de la franchise du port des lettres qui h1i... | |
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Majesté, voulant sur ce pourvoir, ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal des finances, le roi étant en son conseil... 
