 | Académie de Nîmes - 1897 - 696 pages
...défense à toute personne d'extraire du charbon dans la concession du sr Tubeuf, à peine de 300 I. d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. L'Intendant était parti pour Toulouse. L'ordonnance ne fut donc signée que le 17 novembre, L'autorité... | |
 | Archives départementales de l'Hérault - 1897 - 450 pages
...ferrailleurs et revendeurs de mettre en vente des clefs vieilles ou neuves séparément de la serrure sous peine de cent livres d'amende pour la première fois et de prison en cas de récidive; leur défendant également de travailler « dans les derrières de leurs... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 530 pages
...été relevé de son interdiction, à peine de faux, des dommages et intérêts des parties, et de .400 livres d'amende, pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. Les rôles de leurs écritures contiendront 15 lignes de 24 lettres et leurs grosses seront taxées... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 532 pages
...d'huissier pendant son interdiction sera puni de la peine de faux, de dommages el intérês el de 100 livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive. Les substituts du Procureur général lui donnoronl-avis des interdictions; 8° Ordonnf qu'à l'avenir,... | |
 | Joseph Edmond Roy - 1899 - 432 pages
...Jugements et délibérations 1/11 Conseil Souverain, III, p. 402. giens du d. gouvernement, et ce, pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. SECONDEMENT Ceux de cette profession qui voudront l'exercer seront tenus de subir un examen sérieux... | |
 | Charles Métais - 1900 - 458 pages
...saint, et trouble même le sieur curé dans les fonctions du sacré ministère... sous peine de 20 livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive... » CM Docteur GS-. G-II,,L,AFir> GALLARDON SON ÉGLISE PAROISSIALE SES NOTICE ILLUSTREE DE 22 GRAVURES... | |
 | 1905 - 718 pages
...qui logeront dans lesdites auberges ou chambres garnies, à peine, contre chacun des contrevenants, de cent livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. Enjoint aux habitants de Versailles de ne recevoir et retirer chez eux aucunes personnes suspectes... | |
 | Christian Paultre - 1906 - 662 pages
...prévôtés de frapper les renfermés, ni de les maltraiter, sous peine de prison pendant vingt-quatre heures la première fois et de plus grande peine en cas de récidive ». Le régisseur pouvait punir un renfermé qui refusait de travailler. Les peines que pouvait infliger... | |
 | Paul Fromageot - 1907 - 130 pages
...qui logeront dans tesdites auberges ou chambres garnies, à peine, contre chacun des contrevenants, de cent livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. Enjoint aux habitants de Versailles de ne recevoir et retirer chez eux aucunes personnes suspectes... | |
 | Société archeologique de Sens - 1910 - 1002 pages
...jour, leur défendons de la vendre le soir ou le matin à la clarté de la lumière, sous peines de 10 livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive. publiques, à peine de G livres d'amende pour la première fois contre chacun des Contrevenans, et... | |
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... livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. 
