...destinataire, des numéros d'ordre et des prix. Les j о urnaux, gazettes, ouvrages péri odiques, livres brochés, livres reliés, brochures, papiers...imprimés, gravés, lithographies ou autographies, devront, pour profiter du bénéfice de la modération de taxe qui leur est accordée par le môme...

...le détail.) 9. Pour jouir des modérations de taxe accordées par les art. 1, 7 et 8 précédents, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...imprimés, gravés, lithographies ou autographies, devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous...

...secrétaire d'élal au déparlement des finances, ' AVONS DÉCRÉTÉ Cl DÉCRÉTONS C6 qui suit : ART. 1". Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés de la France, de l'Algérie el/les bureaux de poste français...

..., 2 , 3 , 4 et 5 de notre décret susvisé du 16 mars 1862 sont applicables aux lettres , journaui, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiës qui seront expédiés de la France et de l'Algérie, par la voie des paquebots-posfe...

...postes de France pour l'affranchissement tant des lettres ordinaires, des lettres chargées et des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés ou autographiés, qui seront expédiés do la France et de l'Algérie à destination du Brésil, au...

...tarif suivant : (Suit le tarif.) 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres -brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...lithographies ou autographies, qui seront expédiés k découvert, par la voie de la France, soit des pays désignés dans le tableau В annexé à la présente...

...ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés en cuir ou en carton, sans aucune garniture, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés par la voie de la France ou par l'intermédiaire des paquebotsposte...

...ci-après : 2. Pour jouir de la imodération de laxe qui leur est accordée par l'irticle précédent, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...brochés, livres reliés, brochures, papiers de musique, catalognes, prospectus, annonces et avis divers imprimés , gravés, lithographies on autographiés...

...est accordée par le même article, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique, catalogues,...prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, litographiés ou autographiés, devront être mis sous bande et ne porter aucune écr'ture, chiffre...

...ÉCHANGE DES JODBNAUX ET IMPRIMÉS. 58. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés ou lithographies, publiés en France, en Algérie, et dans les parages de la Méditerranée où la...