 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1888 - 964 pages
...Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. — 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...agens en chef de l'administration générale de la Répuhlique. — 67. Le corps législatif détermine le nombre et les fonctions de ces agens. — 68.... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 pages
...composé de 24 membres. ART. 65. — Le Conseil est chargé de la direction et de la surveil, lance de l'administration générale. Il ne peut agir qu'en...exécution des lois et des décrets du Corps législatif. Cette Constitution a été soumise à l'acceptation du peuple français; d'après le recensement des... | |
 | Alphonse Armant Bigeon - 1893 - 278 pages
...(1er et 2 avril 1794) qui le remplaça par douze commissions. ART. 65 . — Le Conseil est chargé d? la direction et de la surveillance de l'administration...exécution des lois et des décrets du Corps législatif (art. 62). ART. 66. — Il nomme dans son sein les agents en chef de l'administration générale de... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pages
...64. Il est renouvelé par moitié à chaque législature dans les derniers mois de sa session. 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...66. Il nomme hors de son sein les agens en chef de l'ad- . ministration générale de la République. 67. Le corps législatif détermine le nombre et... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1898 - 698 pages
...est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. ART. 65. — Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du corps législatif. ART. 66. — II nomme, hors de son sein, les agents en chef de l'administration générale de la république.... | |
 | Frédéric Stackelberg - 1903 - 324 pages
...Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. ART. 65. Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance...exécution des lois et des décrets du Corps législatif. ART. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée... | |
 | Emile Ollivier - 1903 - 716 pages
...II ya un Conseil exécutif de 24 membres. ART. 65. — Le Conseil est chargé de la direction et die la surveillance de l'administration générale ; il...exécution des lois et des décrets du Corps législatif. ART. 66. — II nomme, hors de son sein, les agents en chef de l'administration générale de la République.... | |
 | Emile Ollivier - 1903 - 680 pages
...Convention et présentée au peuple). ART. 62. — II ya un Conseil exécutif de 24 membres. ' Arr. 65. — Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'adminislralion générale ; il ne peut agir •qu'en exécution des lois et des décrets du Corps... | |
 | France. Assemblée nationale - 1904 - 1096 pages
...Il est renouvelé par moitié à chaque législature. « Art. 4. Le conseil est seul chargé de |a direction et de la surveillance de l'administration générale. Il ne peut agir qu'en vertu <)• • lois et des décrets du Corps législatif. « II nomme hors de son sein los agonis... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - 1905 - 444 pages
...Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session. — 65. Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance...législatif. — 66. Il nomme, hors de son sein, les agents en chef de l'administration générale de la République. — 07. Le corps législatif détermine... | |
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Le conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du corps législatif. 
