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" Les musulmans qui possèdent des biens-fonds non usurpés sur des particuliers, soit dans ces mêmes villes, soit sur tout autre point de la rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement... "
Bulletin de la Société de géographie - Page 243
by Société de géographie (France) - 1829
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom Türkischen Reiche im Jahre ..., Volume 6

Graf Anton Prokesch von Osten - 1867 - 336 pages
...de dix-huit mois. Le Gouvernement ites deux Principautés jouissant de tous les priviléges 'l'une administration intérieure indépendante, pourra librement...puissent se dispenser de l'exacte observation des règlemens sanitaires. Pour le service de quarantaine, aussi bien que pour veiller à la sûreté des...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre 1821 und ...

Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...de dix-huit mois. Le Gouvernement des deux Principautés jouissant de tous les privilèges •l'une administration intérieure indépendante, pourra librement...établir des cordons sanitaires et des quarantaines lu long du Danube et ailleurs dans le pays où il en sera besoin, sans que les étrangers qui y arrivent,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - 1877 - 1452 pages
...librement établir des cordons sanitaires et des quarantaines le long du Danube et ailleurs dans les pays, où il en sera besoin, sans que les étrangers...puissent se dispenser de l'exacte observation des règlements sanitaires. Pour le service des quarantaines, aussi bien que pour veiller à la sûreté...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - 1877 - 1450 pages
...indigènes dan* l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés jouissant de tons les privilèges d'une administration intérieure indépendante,...des quarantaines le long du Danube et ailleurs dans les pays, où il en sera besoin, sans que le* étrangers qui y arrivent, tant Musulmans que Chrétiens,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - 1878 - 918 pages
...rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes daus l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux principautés jouissant de tous...des quarantaines le long du Danube et ailleurs dans les pays, où il en sera besoin, sans que lèsétrangers qui y arrivent, tant Musulmans que Chrétiens,...
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Histoire de la Restauration, Volume 20

Louis de Viel-Castel - 1878 - 732 pages
...principautés, jouissant de tous les droits d'une administration intérieure indépendante, pourraient établir des cordons sanitaires et des quarantaines le long du Danube et partout où il en serait besoin. Pour le service de ces quarantaines, la sûreté des frontières,...
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Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ...

Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 pages
...rive gauche du Danube, seront tenus de les rendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux Principautés, jouissant de...chrétiens, puissent se dispenser de l'exacte observation de règlements sanitaires. Pour le service des quarantaines, aussi bien que pour veiller à la sûreté...
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Roumanie: Correspondance et documents, 1843-1856 1893

George Biebescú (principe) - 1893 - 494 pages
...rive gauche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. Le gouvernement des deux Principautés, jouissant de...puissent se dispenser de l'exacte observation des règlements sanitaires. — Pour le service des quarantaines aussi bien que pour veiller à la sûreté...
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Histoire des Roumains de la Dacie trajane, depuis les origines ..., Volume 2

Alexandru Dimitrie Xenopol - 1896 - 636 pages
...deux principautés jouira de tous les privilèges, d'une administration intérieure indépendante ; il pourra librement établir des cordons sanitaires et des quarantaines le long du Danube ;il pourra entretenir un certain nombre de gardes armés, pour la surveillance de la sûreté de l'intérieur...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 1

1900 - 1134 pages
...«auche du Danube, seront tenus de les vendre aux indigènes dans l'espace de dix-huit mois. || Le gouvernement des deux principautés, jouissant de...ailleurs dans le pays, où il en sera besoin, sans i|iip les étrangers qui y arrivent, tant musulmans que chrétiens, puissent se dispenser de l'exacte...
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