 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...menacant ruine , l'interdiction de « rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâ« timens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passa ns ou « causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et punir les délits... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1841 - 282 pages
...menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, causer des exhalaisons nuisibles; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les délits contre la tranquillité... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 pages
...menaçant ruine; 4° L'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles; 5° La répression des délits contre la tranquillité publique,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...menaçant ruine, l'interdiction de « rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâ« timens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien «...les passans ou « causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la (f tranquillité publique, tels que les... | |
 | 1853 - 512 pages
...menaçant ruine , l'interdiction de rien u exposer aux fenêtres ou autres parties « des bâtiments qui puisse nuire par sa « chute, et celle de rien jeter qui puisse к blesser ou endommager les passants ou ц causer des exhalaisons nuisibles; » Considérant qu'il... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...menaçant ruine, l'in« terdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parce ties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et « celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager « les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. i 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pages
...cet article n'est pas limitative. tion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; a 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien eiposer aux fenêtres on autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants on causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
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... l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2°... 
