 | Archives de l'Hôtel-de-ville (Rouen : France). - 1917 - 320 pages
...délibération du Conseil, prise au vu de la déclaration du Commissaire délégué, et, lorsqu'il y aura lieu, de l'avis du Comité intéressé, portant que le travail est digne d'être publié. Cette déclaration est imprimée au verso de la feuille du titre du premier volume de chaque ouvrage. Le... | |
 | Gustave-Amable Prevost - 1922 - 348 pages
...délibération du Conseil, prise au vu de la déclaration du Commissaire délégué, et, lorsqu'il y aura lieu, de l'avis du Comité intéressé, portant que le travail est digne d'être publié. Cette déclaration est imprimée au verso de la feuille du titre du premier volume de chaque ouvrage. Le... | |
 | Gustave Amable Prévost - 1922 - 364 pages
...délibération du Conseil, prise au vu de la déclaration du Commissaire délégué, et, lorsqu'il y aura lieu, de l'avis du Comité intéressé, portant que le travail est digne d'être publié. Cette déclaration est imprimée au verso de la feuille du titre du premier volume de chaque ouvrage. Le... | |
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ART. 16. — Aucun volume ou fascicule ne peut être livré à l'impression qu'en vertu d'une délibération du Conseil, prise au vu de la déclaration du Commissaire délégué, et, lorsqu'il y aura lieu, de l'avis du Comité intéressé, portant que... 
