Hidden fields
Books Books
" Paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 27
by France assemblée nat - 1789
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...fidèles du ii diocèse, de la paroisse qui leur est confiée, d 'être fidèles » à la nation, à la loi, et au roi, et de maintenir de tout » leur...pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée na» tionale et acceptée par le roi (2) ; savoir ceux qui sont » actuellement dans leurs diocèses...
Full view - About this book

Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents qui n'auraient pas fait léseraient ci-dessus, le prêteront...
Full view - About this book

Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment ci-dessus, le prêteront...
Full view - About this book

Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Volumes 1-2

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1857 - 682 pages
...Constitution cirile du clergé. En conséquence ils » jureront, en vertu du décret ci-dessus...., de maintenir de tout leur » pouvoir la Constitution...par le roi, savoir : ceux qui sont actuellement dans leur » diocèse ou dans leur cure, dans la huitaine...., etc. » Art. IV. Ceux desdits évêques ,...
Full view - About this book

Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 1

Augustin Challamel - 1857 - 750 pages
...l'état-major, allèrent en procession, et jurèrent aussi «d'être fidèles à la nation, à laloijet au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi1.» La cérémonie dura plusieurs jours. Pour la première fois, on dressa un...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Koi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale. (Art. 2.) Ce serment devait ôlrc prêté un jour de dimanche, à l'issue de l,i messe; savoir, par...
Full view - About this book

Les miettes de l'histoire, Volume 1

Auguste Vacquerie - 1863 - 506 pages
...debout. Ils refusèrent à l'Assemblée constituante la promesse « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Ils refusèrent à l'Assemblée législative l'engagement « d'être fidèles...
Full view - About this book

Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790 ...

Archives départementales d'Eure-et-Loir - 1882 - 452 pages
...publics ecclésiastiques seraient tenus de faire le serment solemnel d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée et acceptée par le Roi. Cette loi, juste par ellemême et nécessaire pour avoir une garantie de la...
Full view - About this book

L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - 1864 - 488 pages
...était gros d'orages, car il imposait aux nouveaux élus le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution votée par l'Assemblée nationale. C'était préparer la plus formidable opposition, car la constitution...
Full view - About this book

Notices pour servir à l'histoire de la Révolution dans le département de l'Eure

Louis Boivin-Champeaux - 1864 - 172 pages
...fidèles de leur « diocèse ou de leur paroisse, d'être fidèles à la • nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui reruseraient de prêter ce serment seraient censés avoir renoncé...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF