 | Jules Ballet - 1896 - 560 pages
...ordures capables d'altérer et de corrompre l'eau des rivières, sous peine, contre les blancs, de 300 livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, le tout applicable comme dessus, et, contre les esclaves, de 15 jours de prison pour la première fois... | |
 | Jules Ballet - 1896 - 556 pages
...ordures capables d'altérer et de corrompre l'eau des rivières, sous peine, contre les blancs, de 300 livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, le tout applicable comme dessus, et, contre les esclaves, de 15 jours de prison pour la première fois... | |
 | Charles Eugène Alexandre Hoffmann - 1906 - 784 pages
...le service divin, ni le soir en hiver après 9 heures et l'été après 10 heures, à peine de ,~>0 livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive sans rémission (I). » Ces derniers mois montrent bien qu'autrefois (1) Mémoire*... etc. — « Ils... | |
 | Edmond Bories - 1906 - 808 pages
...aucuns grains, ni vendre aucunes marchandises, ni d'y Laisser paître les porcs, sous peine de trois livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive. Il sera fait défense à qui que ce soit d'y déposer aucunes ordures, ni faire besoins sous peine... | |
 | 1907 - 790 pages
...puisse être, de s'immiscer dorénavant à faire des lavoirs dans le champ de repos, à peine de dix livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, et que ceux qui y vont ordinairement puiser de l'eau seront invités d'en fermer la porte par une affiche... | |
 | 1908 - 430 pages
...hasard et tous autres jeux défendus tels que les Detz, le Brelan, la Blouse et autres à peine de vingt livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive, de laquelle les père et mère pour leurs enfants, les maître et maîtresse pour leurs domestiques... | |
 | Société archeologique de Sens - 1910 - 1002 pages
...pour l'étalage de leurs marchandises qui ayent plus de 4 pieds et demy de longueur, sous peine de 6 livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive ; enjoignons, sous les mêmes peines, aux Marchands, que leurs boutiques n'avancent pas plus de 4 pieds... | |
 | 1912 - 708 pages
...être exposées en vente, qu'elles n'ayent été prisées par les Consuls ; le tout à peine de trois livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive. V. Les dits Consuls fairont souvent la visite des cabarets et notamment les jours de fête, pour empêcher... | |
 | Société archéologique de Sens (France) - 1913 - 438 pages
...pour l'étalage de leurs marchandises qui ayent plus de 4 pieds et demy de longueur, sous peine de 6 livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive ; enjoignons, sous les mêmes peines, aux Marchands, que leurs boutiques n'avancent pas plus de 4 pieds... | |
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... de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive... 
