| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 920 pages
...tous autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétexie que ce soit. Si donnons en mandemcnl à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Roussillon, que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et du contenu en icelles faire jouir... | |
| A. Poncer - 1835 - 878 pages
...dernier , et voulons qu'il soit exécuté en tout ce qui ne sera pas contraire à notre présent édit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement a Toulouse, que notre présent édit ils aient à registrer, et le contenu en icelui... | |
| Joseph Fr. Michaud - 1838 - 646 pages
...justice à nos sujets, dont l'exercice a été interrompu plus long-temps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrar, et le... | |
| France - 1838 - 546 pages
...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer,... | |
| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 940 pages
...de francfiefs, qu'à tons autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétex'e que ce soit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Roussillon, que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et du contenu en icelles faire jouir... | |
| Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 540 pages
...chancellerie , contenus en trente-sept articles que nous avons loués et approuvés , louons et approuvons. Si , donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et... | |
| 1841 - 518 pages
...de francfiefs, qu'à tous autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétexte que ce soit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Roussillon , que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et du contenu en icelles faire jouir... | |
| P Louis Lainé - 1841 - 586 pages
...rien de contraire aux us et coutumes des lieux, ni préjudiciable à nos droits et à ceux d'autrui. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, aides et finances, et chambre des comptes de Grenoble , présidents et trésoriers... | |
| 1843 - 750 pages
...edits. VII. Avons dérogé et dérogeons à toutes dioses contraires à notre présente déclaration. Si' donnons en mandement à nos âmes .et féaux conseillers les gens tenant notre COUK oV parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...commissions accordées à ladicte ville demeureront en leur forceet vigueur ainsi qu'ils estoient auparavant Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement d'Aix, que le présent édict ils fassent lire, publier et enregistrer et... | |
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