 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1925 - 566 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour...27 juillet 1720. Signé: Gilbert'. » Les paroles elle tour de cet arrêt sont tellement expressifs et frappants, que ce seroit les affoiblir qu'en faire... | |
 | France - 1776 - 598 pages
...pour y être pareillement lu, pu• blié et registrê : enjoint aux substituts du procureur général du • roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. «Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être or• donné, le roi veut que,... | |
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Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
