 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 pages
...pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées; enjoint au substitut du procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; enjoint au procureur-général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1829 - 464 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour...A Pontoise, en parlement y séant , le 27 juillet I 720. Signé Gilbert. » Les paroles et le tour de cet arrêt sont tellement expressifs et frappans,... | |
 | Voltaire - 1829 - 616 pages
...du ressort , pour y être lu , publié et registre ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le 10 juin 1734. Signé DUFRAHC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze heures... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...pour y estre lues, publiées et régistrées; enjoint aux substituts du procureur-général du Roy d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Fait en parlement , le Roy y séant en son Jict de justice , le douzième septembre mil sept cens quinze.... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1838 - 848 pages
...et enregistré, et affiché partout où besoin sera: enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en Parlement, le 22 mai 1719'- » Le Parlement agissait ainsi selon ses vieilles traditions... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1840 - 590 pages
...ressort, pour y 'être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour...arrêt sont tellement expressifs et frappants, que ce serait les affaiblir qu'en faire le commentaire. Le régent n'en parut pas touché ni y faire la moindre... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1841 - 864 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint-aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois, mirant et aux charges portées par l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, te quatorzième jour... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1844 - 430 pages
...pour y être pareillement lu, publié et registré : enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être ordonné, le roi veut que, par le... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1844 - 818 pages
...pour y être pareillement lu, publié et registré : enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être ordonné, le roi veut que, par le... | |
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Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
