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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ... - Page 44
by France. Ministère de la marine - 1853 - 59 pages
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Histoire d'Angleterre depuis la première invasion des Romains, Volume 12

John Lingard - 1829 - 474 pages
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Gcrmain-en-Laye...
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Histoire du Palais-Royal

Jean Vatout - 1830 - 346 pages
...frère, ses entans et descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grace mil six cent quatre-vingt-douze,...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pages
...viande et volaille pendant le carême à ceux qui, par dispense, en peuvent manger. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 11

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1831 - 688 pages
...à conséquence , sauf toutefois notre droit en autres choses et l 'autrui en toutes , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , au mois d'août l'an de grâce mil sept cent soixante dix,...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le...
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Guide diplomatique, Volume 2

Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...êlre échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sept cent soixante-trois, et de notre règne...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 pages
...être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est noire plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois , de notre règne le...
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Essai historique sur Miribel: petite ville de l'ancienne province de Bresse ...

Théodore Laurent - 1834 - 160 pages
...mieux leur était; voulons « qu'il sera être et rétabli au premier état et dû , « car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « chose ferme...toujours , nous avons « fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf « en aucune chose mon droit et l'autrui. « Donné à Paris au mois de...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 28-30

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1808 - 834 pages
...dit Séminaire , cessant et faisant cesser tous troubles et enipechemens , au contraire. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fuit mettre notre scel i\ •» * cesclites présentes. et le nomma vicaire-général. Il succéda...
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Histoire de la ville de Toulouse: depuis la conquête des Romains ..., Volume 3

J. B. Auguste d'. Aldéguier - 1834 - 682 pages
...faict , si le remettent et le fassent remettre en estaU den ces lettres vues sans délay et qui soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel ordenné en l'absence du grand à ces présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autruy en...
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