 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1897 - 462 pages
...biens dudit Gouttes acquis à la République, conformément à l'article 2 de la loy du 10 mars 1793, ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent jugement sera mis à exécution sur la place de la Révolution dans les vingt-quatre heures, imprimé et afliché dans l'étendue de... | |
 | abbé Pierre Pourcher - 1900 - 748 pages
...et 30 vendémiaire, dont il a été l'ait lecture, et qui portent: Art. ,">. Art. 10, etc. page 412. Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent jugement sera mis à exécution. Déclare les biens dudit André Portefaix-Borie confisqués et acquis à la République, etc. page... | |
 | Jean-Baptiste Galley - 1904 - 840 pages
...ta Répubtique conformément aux artictes 10, H, 15, etc. (I) 23 août. Cterc ou Lecterc pour Ctair. Ordonne qu'à la diligence de l'Accusateur public,...besoin sera. Fait et prononcé le 16 fructidor... Signé : Jean BOURGEOIS, — Antoine-Lucien-Pierre MEVRIEUX, — Jean-Bapt.-Ant. SUEAN, juges, —... | |
 | Maxime Rioufol - 1904 - 656 pages
...jugements criminels et mis à mort, déclare ses biens acquis et confisqués au profil de la République : ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent jugement sera mis à exécution sur la place de la liberté do la commune du Puy, imprimé au nombre de 300 exemplaires, publié cl... | |
 | Société d'études de la Province de Cambrai - 1906 - 914 pages
...vieux style dont il a aussi été fait lecture, aux exceptions portées par la ditte loy, s'il ya lieu. Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures, sur la place dite du Trône de cette ville, imprimé, publié et affiché... | |
 | Société agricole & scientifique de la Haute-Loire (Le Puy, France) - 1906 - 742 pages
...2, 5 et 15 des susdites lois; déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République, ordonne qu'à la diligence de l'Accusateur public le présent jugement sera mis à exécution sur la place de la liberté de cette commune; qu'il sera imprimé au nombre de trois cents exemplaires,... | |
 | Baron de Sailly - 1914 - 330 pages
...fui, ordonne au gardien de la maison de justice du Département de le mettre sur-le-champ en liberté; ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent jugement sera mis à exécution ; permet de faire imprimer le présent )ugement. Fait à Douai, à f audience du Tribunal Criminel... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1914 - 942 pages
...fait lecture, aux exceptions portées par ladite loy en faveur des veuves et enfants s'il ya lieu. Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera mis ù exécution dans les vingt-quatre heures, sur la place de celte commune à en destinée, publié,... | |
 | 1917 - 820 pages
...conformément aux articles 5, 10, 14 et 15 dont lecture a été faite, lesquels sont conçus en ces termes... etc. ; ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera exécuté, savoir contre le dit Branellec, dans les 24 heures, sur la place publique des Triomphes... | |
 | A. Defresne - 1921 - 1122 pages
...fait lecture aux exceptions portées par ladite loi en faveur des femmes et enfants, s'il ya lieu. Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures sur la place de la Révolution de cette ville'1' [Arch. nat., W" 375,... | |
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... ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures sur la place de la Révolution de cette ville, imprimé, publié et affiché dans toute l'étendue de la République. 
