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" Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises... "
L'Université catholique - Page 460
1853
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...ferai savoir au gouvernement. Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac conçittes. Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...toutes les églises catholiques de France : Domine , salvam fac rempublicam. Domine , salvos fac consules. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...à mon gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles, désignées...gouvernement. « ART. 8. La formule de prière suivante, ser« récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Domine...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...toutes les églises catholiques de France : Domine , suivant fac Rempublicam; Domine, salvot fac consules. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles, désignées par le gouvernement (1). « ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac consules. « ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. » VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvosfac consules. » IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...prêteront Je môme serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.—La formule de prière suivante sera récitée à la fin...toutes les églises catholiques de France : Domine salvum fac rempublicam ; domine salvos foc consules. — Les évoques nommeront aux cures; leur choix...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la...divin, dans toutes les églises catholiques de France : toomine, salvam fac Rempublieam; Domine, 1alvos fac Consules. Leur choix né puurré tomber que sur...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...Les ecclésiastiques du second ordre prê» teront le même serment entre les mains des auto» rites civiles désignées par le gouvernement. » Art. 8. La formule de prière suivante sera réci» tée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises » catholiques de France : Domine,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées...toutes les églises catholiques de France : Domine , salvam fac Hempublicam, Domine , salvos fac Consules. ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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