| Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1926 - 740 pages
...présentes, à condition par eux de ne rien faire qui déroge audit titre, dignité et qualité de comte. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de parlement de Flandres à Douay, présidons, trésoriers de France généraux de nos finances... | |
| Jean de Montenon - 1923 - 268 pages
...ville de Poitiers ou que, s'ils se retirent à la campagne, ils fassent en ce cas profession d'armes. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos Cours de Parlement. Chambre décomptes, Cours des aydes et autres juridictions qu'il appartiendra,... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - 1926 - 968 pages
...jours et de ne jamais quitter les drapeaux, et sans préjudice au surplus desd. sentence et arrêt. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à fîesançon que ces présentes ils ayent à faire régistrer et le contenu... | |
| Alain Thillay - 2002 - 420 pages
...étant qu'elles ne puissent avoir lieu qu'en faveur des seuls ouvriers, fabriquans et artisans. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en... | |
| Société des antiquaires de Picardie - 1863 - 630 pages
...lieu^nsigne chacun en sa faculté où bon leur semblera pour devise un P couronné. Sy donnons en mandement a nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de Parlement de nos comptes à Paris, trésoriers de France, généraux de la justice de nos aydes en général ayant... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand (France) - 1877 - 934 pages
...poinct en poinct selon leur (orme et teneur , sur les peynes y contenues et autres qui escherront. Si donnons en mandement à Nos âmes et féaux Conseillers les gens tenans Noslre Cour de Parlementa Paris , Seneschal d'Auvergne ou son Lieutenant à Hiom , et à tous Nos autres... | |
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