...lettres patentes de 1613. — 26 février 1620. LOUYS par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Dijon, salut. Par nostre cdit du mois d'octobre mil six cens treize, nous aurions, pour les causes...

...lettres patentes de IC13. — 26 février 1020. LOUYS par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Dijon, salut. Par nostre edit du mois d'octobre mil six cens treize, nous aurions, pour les causes...

...touttes fois que ce soit en rentes permises par notre Edit du mois d'aousl mil sept cent quarante neuf, Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour et parlement à Paris que les présentes ils ayent a faire registrer même en temps...

...chanoines des églises cathédrales ou qui leur sont spécialement attribués par ladite bulle : Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement et Chambre des Comptes à Dijon, que ces présentes ils ayent à faire registrer...

...jouissent et usent encore à présents pourvu qu'il ne soit intervenu aucun arrest et règlement contraire. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris, prevost duditlieu ou son lieutenant, que ces présentes, nos lettres de conlirmation, ils...

...leurs substituts et leur faisant défense et à tous nos officiers et sujets les troubler et empêcher. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Chambre des Comptes, Cour des Aydes et à tous autres qu'il appartiendra, procéder à...

...avons quittés et deschargés, quictons et déchargeons par ces présentes signées de nostre main. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nostre chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, prévost dudict lieu, baillifs, sénéchaux...

...janvier mil six cents cinquante, lesquelles nous voulions au surplus sortir leur plain et entier effect. SY DONNONS en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Rennes et chambre de nos comptes à Nantes, que, leur apparoissant...

...qui auront esté pourvues et reçues au nombre desdittes chanoinesses dudit chapitre noble d'Alix. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris que nos présentes lettres ils ayent à faire registrer et de leur...

...us et coutumes des lieux, et tels qu'il apartient à une terre décorée d'un titre de dignité. — Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux, Conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement îi Paris, les gens tenans notre Chambre des Comptes en lad. \7illc et autres,...