| Louis Courajod - 1874 - 544 pages
...apprentissage dans les mêmes corps et communautés dont les maîtrises leur seraient conférées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en... | |
| Société historique et archéologique de Tournai - 1876 - 838 pages
...sentences sortent leur plein et entier effet, et soient exécutées selon leur forme et teneur,' si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre conseil souverain de Tournay que ces présentes ils aient à faire registrer et du contenu en icelles... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - 1878 - 670 pages
...dérogeant pour raison de ce à l'édit du mois d'aoust 1749 et à tous autres règlements à ce contraires. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris que ces présentes ils ayent à registrer et du contenu en... | |
| Arthur Pougin - 1881 - 336 pages
...de théâtre en musique, sous quelque nom, qualité, condition et prétexte que ce puisse être. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement à Paris, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces... | |
| Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1881 - 676 pages
...fruits, profits, revenus et émoluments qui y seront par nous attribués et employés dans nos États. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos Chambre des Comptes à Paris et Cour des Aides, que notre présent édit ils ayent a faire registrer,... | |
| Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1881 - 728 pages
...que besoin seroit, porter ses armes accoutumées qui sont : une tour d'argent en champ d'azuré. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement de Bordeaux, chambre des comptes de notre ville de Paris, cours des aides,... | |
| Charles François T. Muteau - 1882 - 674 pages
...prescrites par notre édit du mois de février 1763, qui sera exécuté selon sa forme et teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de parlement à Dijon, que ces présentes ils ayent à faire registrer, même eu temps de... | |
| Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 766 pages
...18. — Confirmons en tant que besoin seroit les autres usages de notre Collège Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon... | |
| 1883 - 720 pages
...18. — Confirmons en tant que besoin seroit les autres usages de notre Collège Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon... | |
| 1883 - 640 pages
...à quelque valleur qu'elle puisse monter, nous leur avons faict et faisons don par ces présentes. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens de nos comptes à Paris, trésoriers généraux de France, baillifs, séncschaux et leurs lieutenans... | |
| |