...forme et teneur en tout ce qui ne sera pas contraire aux dispositions de nos présentes lettres. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Douay, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer, et le contenu...

...à mesure qu'il y en aura à remplacer, seront par nous pourvus, après les avoir agréés. • Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, et notre conseil supérieur de la Nouvelle-France séant à Québec,...

...dépositaires contraints par toutes voies, le faisant ils en demeureront bien et valablement déchargés. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement de Paris que ces présentes et ledit arrêt ils fassent enregistrer, et du...

...à nos procureur général ou ses substituts, prèsens et à venir, d'y tenir soigneusement la main, sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans notre cour des monnoyes, et à tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra, que de nos...

...pourront être faits à l'avenir ou les jugements qui pourront être rendus sous le nom de Querhoent ; Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambre de nos comptes à Paris, gens de nos comptes à Blois, présidons,...

...ainsy qu'ilc en ont cy -devant bien et deument jony et usé, jouissent et usent encore de présent. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant la chambre des comptes à Paris, cour du parlement de Bourdeaux, cour des aydes à Clermont-Ferrand...

...concerneront purement le fonds et propriété de nos mesmos eaux et forests, isles et rivières. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Bretagne que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer et le contenu en icelles...

...ordonnances à cet égard, et ce, en cons:Jéralion des services qu'il nous a, comme dit est, rendus. — Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Dombes, que leur estant apparu de* bonnes vie et moeurs et religion...

...à Auxerre, le 22e jour de mars 1631 . Signé : LOUIS. Et plus bas : PHELYPPEAUX. Superscripte : A nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement de Dijon. Collationné à l'original par moy soubzsigné, greffier au Parlement, le 24° mars mil six...

...conspirations sur noire vie, et pareillement tous crimes et délits punissables entre gens de même parti. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlement, chambre des' comptes, cour des aides, présidens et trésoriers généraux...