 | Ernest Mallet - 1916 - 84 pages
...ignore, et execute selon sa forme et teneur, nonobstant oppositions, appellations et autres empeschemens quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est reservé la connoissance en son conseil, et a icelle interdite à toutes ses cours et Juges.... | |
 | Ernest Mallet - 1916 - 84 pages
...ignore, et execute selon sa forme et teneur, nonobstant oppositions, appellations et autres empeschemens quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est reservé la connoissance en son conseil, et a icelle interdite à toutes ses cours et Juges.... | |
 | 1860 - 810 pages
...el eschevins et que Sa Majesté veut estre exécuté nonobstant toutes oppositions et empeschemcnts quelconques ; pour lesquels ne sera différé et dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en réserve la connaissance à sa personne et l'interdit à toutes ses cours et autres juges. , a Fait... | |
 | 1877 - 770 pages
...exécuté selon sa forme et teneur non obstant apellations ou oppositions quelconques pour lesquelles ne sera différé et dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en est réservé la connoissance et a son conseil et icelle interdit à toutes ses cours et juges, enjoignant... | |
| |
... généralement quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent. Sa Majesté s'en est et à son conseil réservé la connaissance, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges. 
