 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 856 pages
...l'exécution du présent arrêt, exécutées nonobstant appellations et oppositions ou empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est réservé à elle et à son Conseil la connaissance. ABRÊT ni CONSEIL D'ETAT, du 6 février... | |
 | Jean Jacques Delorme - 1846 - 648 pages
...empêchements quelconques; dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est réservé et à son conseil la connaissance, et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'étatdu roi, SM y étant, tenu à Versailles, le 15 juin 1759. Signé Philippeaux. • Aussitôt... | |
 | Marseille (France), Louis Méry - 1847 - 760 pages
...tenir la main * l'exécution du prosent arrêt , nonobstant toutes oppoaitions ou autres empêchements généralement quelconques, pour lesquels ne sera...différé et dont, si aucuns interviennent, sa majesté s'est réservéla connoissance et * son conseil , icelle interdisant à tontes ses cours et juges.... | |
 | Marseilles - 1847 - 768 pages
...tenir la main A l'exécution du présent arrêt, nonobstant tontes oppositions ou autres empêchements généralement quelconques, pour lesquels ne sera...différé et dont, si aucuns interviennent, sa majesté s'est réservé !• connoissance et à son conseil . icelle interdisant à tîntes ses cours et juges.... | |
 | 1847 - 1216 pages
...lettres patentes, et que le présent arrêt soit exécuté nonobstant opposition ou autres empèchemens quelconques , pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent, Sa Majesté se réserve et à son conseil la cnunoissance, icelle interdisant à toutes les cours et juges. Fait... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1856 - 660 pages
...sa forme et teneur, nonobstant opposition, clameur de haro, chartre normande ou autres empêchemens généralement quelconques, pour lesquels ne sera...à son conseil réservé la connaissance, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'Estat du Roi, tenu à Versailles, le... | |
 | Charles de Beaurepaire - 1856 - 536 pages
...sa forme et teneur, nonobstant opposition, clameur de haro, chartre normande ou autres empèchemens généralement quelconques, pour lesquels ne sera...à son conseil réservé la connaissance, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'Estat du Roi, tenu à Versailles, le... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...affiché où besoin sera , et exécuté nonobstant oppositions, appellations ou autres empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont,...icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. (1)2. 204 francs, la livre vaiant aiors environ 0',73 de notre monnaie. II. — USINES A FEU (l). Il... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - 1860 - 568 pages
...à ce que personne n'en igcore et exécuté, nonobstant toutes oppositions et autres empêchements quelconques pour lesquels ne sera différé et dont, si aucuns interviennent, Sa Majest s'est réservé la connaissance. Fait au conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y étant. A Versailles,... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - 1860 - 432 pages
...à ce que personne n'eu ignore et exécuté, nonobstant toutes oppositions et autres empêchements quelconques pour lesquels ne sera différé et dont, si aucuns interviennent, Sa Majest s'est réservé la connaissance. Fait au conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y étant. A Versailles,... | |
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... généralement quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent. Sa Majesté s'en est et à son conseil réservé la connaissance, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges. 
