 | Georg Friedrich Martens - 1849 - 692 pages
...avis, six mois d'avance, de son intention de la faire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double,... | |
 | 1851 - 650 pages
...avis six mois à l'avance de son intention de le faire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 pages
...avis six mois à l'avance de son intention de le faire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 pages
...avis six mois à l'avance de son intention de le faire. Elle sera ratifiée , et les ralificaiions en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...Convention additionnelle du 24 Octobre de la même année. Art. 3. La présente Convention sera ratifiée de part et d'autre et les ratifications seront échangées dans l'espace de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fait double entre nous à Berne, le... | |
 | Frédérick Nolte - 1879 - 496 pages
...sujets des États-Unis jouiront, conformément aux règlements qui en détermineront l'usage. XXXI Le présent Traité sera ratifié de part et d'autre,...dans l'espace de six mois ou plus tôt si faire se peut : En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 pages
...avis, six mois d'avance, de son intention de le faire. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double,... | |
 | France - 1880 - 706 pages
...dont la durée est fixée à huit années, à partir du jour de l'échange des ratifications. ART. 20. Le présent Traité sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications en seront échangées, à Paris ou à Austin, dans le délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se... | |
 | James Brown Scott - 1917 - 536 pages
...Etats Unis et l'Angleterre aura fixé leurs possessions. ARTICLE XIII Le present traité sera ratiffié de part et d'autre et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois ou plustôt si faire se peut. In faith whereof the respective Plenipotentiaries, to wit: On the part of... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 224 pages
...de guerre, conserveront toute leur force, jusqu'à la conclusion du traité qui retablira la paix. Le présent traité sera ratifié de part et d'autre,...les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plenipotentiaires sus nommés... | |
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Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs... 
