 | France - 1879 - 692 pages
...de l'instruction publique et des beaux-arts; TU la demande formée par la Société philomalhique de Paris , à l'effet d'être reconnue comme établissement...les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; vu l'avis favorable du préfet de la Seine; le conseil d'Etat entendu, décrète : ' Art. 1er. La... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1886 - 382 pages
...Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces à l'appui de sa demande;... | |
 | France - 1881 - 1712 pages
...1881. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; Vu la...autres pièces fournies à l'appui de sa demande; Vu l'avis favorable du préfet de la Seine et du conseil municipal de Paris ; Le Conseil d'État entendu... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1886 - 430 pages
...française pour l'avancement des sciences, et la demande formée par cette Société, le S décembre 1875, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — L'Association française pour l'avancement... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1879 - 1406 pages
...sciences, et la demande formée par cette société, le S décembre 1873, à l'effet d'être reconnue commo établissement d'utilité publique; Vu les statuts...les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1er. — L'Association française pour l'avancement... | |
 | Société entomologique de France - 1878 - 846 pages
...publique, des Cultes A I» Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société entomologique de Fruo, k l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...Société, l'état de sa situation financière et la autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la Seine ;... | |
 | France - 1876 - 1326 pages
...par la Société botanique de France et la demande formée par cette société, le 27 du même mois, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de la Société botanique de France, l'état de sa situation _. financière et les^utres pièces par elle... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1886 - 386 pages
...Publique, des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces à l'appui de sa demande;... | |
 | Société d'etudes scientifiques et archéologiques de Draquignan et du Var - 1915 - 640 pages
...Draguignan, en date du 24 février 1874, et la demande formée, le 25 août 1874, par cette Société à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de la dite Société, l'état de sa situation financière et les autres pièce* à l'appui de sa demande... | |
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Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ; .Vu la demande formée par la Société d'Ethnographie (de Paris) à l'effet d'être reconnue comme Établissement d'utilité publique... 
