| 1861 - 1024 pages
...de Sourches, prévôt de son hôtel et grand prévôt de France, et à ses lieutenants généraux, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue et affichée à Fontainebleau et partout où besoin sera, à ce que qui que ce soit... | |
| France - 1822 - 506 pages
...: Enjoint SM au sieur lieutenant général du police de la ville , prévôté et vicomte de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. Nb 1117. — RÈGLEMENT concernant les reprîtes faites par Us vaisseaux de SM Versailles, 1 5 juin... | |
| Pauline Dubé - 1993 - 316 pages
...pareille désobeissance, Enjoignons au sieur de Comporté prévôt des maréchaux de ce gouvernement de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout au besoin sera fait &c". Signé Lefebvre de la Barre et de Meulles et plus bas par Messeigneurs Regnault./.... | |
| 1925 - 1406 pages
...portés et cachés dans les lieux où ils commandent ; Mandons aux d. officiers de la Jurisdiction de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera enregistrée en leur greffe, lue, publiée et affichée partout où besoin sera pour être exécutée... | |
| 1912 - 1000 pages
...qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qu'elle veut être lue, publiée et affichée partout où besoin sera à ce qu'aucun n'en ignore. Fait, etc. Louis. Et plus bas : PHELYPEAUX (1). XII 1684, 20 mars. — Ordonnance sur les chirurgiens. —... | |
| Société d'émulation du département des Vosges - 1903 - 1042 pages
...M. le Chancelier, commissaire départi, de donner les ordres nécessaires pour l'exacte observation de la présente Ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, afin qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. FAIT à Luné ville, le 16 novembre 1739. Signé, STANISLAS,... | |
| 1901 - 1236 pages
...et .ses lieutenants généraux dans ses colonies,otaux intondants d'icelles de tenir chacun endroit la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et registre partout où besoin sera. Le vingt trois juillet 1720. Registrée es registres du Conseil Supérieur... | |
| 1889 - 830 pages
...responsables pour leurs enfans, leurs domestiques et ceux qui leur sont subordonnés. Mandons au petit Bailly de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle afin que personne n'en ignore, sera lue publiée et affichée partout ou besoin sera. Fait... | |
| France - 1826 - 516 pages
...aux inspecteurs et officiers de police, du guet, dela garde, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette villé et faubourgs de Paris , et partout ailleurs... | |
| 1860 - 1688 pages
...Officiers de paix elles préposés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, publiée et affichée. Le Préfet de Police, BOITTELLE. Par le Préfelde Police : Le Secrétaire-général,... | |
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