 | Charles Jérôme Lecour - 1870 - 406 pages
...enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin... | |
 | J. U. Baudry - 1870 - 324 pages
...Mandons à tous juges et autres officiers qu'il appartiendra, " de tenir la main chacun en droict soy à l'exécution de la " présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée par" tout où besoin est, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'i" gnorance et enregistrée au greffe... | |
 | Jacques Viger - 1872 - 634 pages
...grandes peines en cas de récidive. Mandons an S. Major de la place et aux Capitaines de la chambre de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, afin que personne n'en prétende... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin... | |
 | 1877 - 500 pages
...première fois et « de punition corporelle en cas de récidive. « Enjoignons aux officiers de Quartiers de tenir la « main à l'exécution de la présente...ordonnance, qui sera « lue, publiée et affichée, places publiques, et autres lieux « accoutumés de cette \ille, à ce que personne n'en « ignore.... | |
 | 1879 - 368 pages
...en prison. Enjoint Sa Majesté au sieur Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance...lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits spectacles. Fait à Versailles, le 26 décembre... | |
 | Émile Campardon - 1879 - 364 pages
...en prison. Enjoint Sa Majesté au sieur Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance...lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits spectacles. Fait à Versailles, le 26 décembre... | |
 | Édouard Rouveyre - 1881 - 288 pages
...public, suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint SM au sire de Baudry, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée, et de faire arrêter en vertu d'icelle tous ceux qui seront trouvés en contraventions.... | |
 | Édouard Rouveyre - 1881 - 314 pages
...public, suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint SM au sire de Baudry, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée, et de faire arrêter en vertu d'icelle tous ceux qui seront trouvés en contraventions.... | |
 | Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 244 pages
...de la garde nationale, et aux officiers commandant les postes et les piquets de tous les districts de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée dans tous les lieux accoutumés. h. de la ville de Lyon, BB 348, f° 359 r°.... | |
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la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
