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" la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 322
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Journal historique de l'établissement des Français à la Louisiane

Bernard de La Harpe - 1831 - 424 pages
...liberté à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps qu'il plaira- à la compagnie,...
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Journal historique de l'établissement des Français à la Louisiane

Bernard de La Harpe - 1831 - 428 pages
...liberté à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , _publiée et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

1838 - 532 pages
...paix et les préposés de la préfecture de police , sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée et affichée. Ampliation de ladite ordonnance sera adressée à M. le préfet de la Seine,...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...de la préfecture de police, et les garde -champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. — Il en sera adressé des exemplaires à M. le colonel de la garde municipale...
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Mélanges historiques et littéraires: ou Recueil de documents rares ou ...

Pierre-Marie Gonon - 1847 - 152 pages
...première fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Enjoignons aux officiers de quartiers, de tenir la main à l'exécution 'de la présente ordonnance, qui sera lue , publiée et affichée aux carrefours, places publiques et autres lieux accoutumés de cette ville; à ce que personne n'en...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 642 pages
...du vingt mui, mil sept cent vingts«), exécutés selon leur forme et teneur. •chacun en droit soi la main à l'exécution de la présente ordonnance...publiée et affichée partout où besoin sera à ce <jue util n'en ignore. Fait à Versailles, le quinze février, mil sept cent vingt-quatre. Signé ;...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 pages
...au sieur Duchesneau intendant de police, justice et fiinnces au dit pays, auquel Sa Majesté mande de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée, afin qu'aucun liVn prétende cause d'ignorance. Fait à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-cinquième...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 pages
...NouvelleFrance, aux otliciers du conseil supérieur de Québec et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera régistrée au dit conseil, lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 568 pages
...officiers de justice et de police, à nos subdelegué« étalons qu'il oppai tiendra, détenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où be>oin sera, et copies d'icelle envoyées dans tous les postes des pays d'en haut. Fait et donné à...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 670 pages
...le tout applicable à la fabrique de la dite paroisse. Mandons au capitaine de milice du dit lieu, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue et publiée à la porte de l'église, issue de messe paroissiale, afin qu'aucun des dits habitaría...
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