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" Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 560
by New France - 1855
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Revue canadienne, Volume 6; Volume 22

Alphonse Leclaire - 1886 - 832 pages
...la rivière des Savannes, (3) avec le droit de chasse et de pêche dans l'étendue des dits lieux ; nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en considération des divers établissements (4) que le dit sieur de la Valière et le sieur de la Poterie,...
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Précis de l'histoire de la seigneurie, de la paroisse, et du comté de ...

Stanislas Albert Moreau - 1889 - 134 pages
...Pas, pour le tout être uny et incorporé à la •dite terre par luy acquise du dit sieur Randin. Nous, en vertu' du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en considération des bons et louables services que le dit Sr. Berthier, a rendus à Sa Majesté et de...
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La famille Lavoie au Canada, de 1650 à 1921

Joseph A. Lavoie - 1922 - 434 pages
...six cent soixante et treize, et en attendant que nous lui eussions accordé le titre de concession ; Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en considération des services que le dit sieur De la Durantaye a rendus à Sa dite Majesté en ce pays,...
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Carnet de la Sabre-tache: revue militaire rétrospective, Volume 9

1901 - 988 pages
...Béthune, colonel général de la cavalerie, et de la nôtre, la part et ainsi qu'il lui sera ordonne ; Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et à cause de notre charge de mestre de camp général de ladite cavalerie ; Ordonnons à tous brigadiers...
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La Nouvelle-France: les Français en Amérique du Nord, XVIe-XVIIIe siècle

Jacques Mathieu - 1991 - 260 pages
...terres dans sa dite seigneurie, ny tenaient point feu et lieu et ne les mettaient point en valeur (...). Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en exécution du dit arrêt du conseil d'État du roi, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré tous les...
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Bulletin

Société des sciences, lettres et arts de Pau - 1891 - 500 pages
...leur devoir donner un temps pour retourner à leur devoir et joindre leur compagnie. A ces causes : Nous, en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté, et sous son bon plaisir, avons statué et ordonné par ces présentes que tous les soldats des dites milices...
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Bulletin des recherches historiques, Volumes 33-34

1927 - 1598 pages
...l'assemblée tenue dans la Chambre du Conseil du Palais où était la plus partie des intéressés : Nous en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté et de concert avec M. de Beauharnois, intendant général des armées navales, avons choisi et nommé...
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La revue du notariat, Volume 11

1908 - 420 pages
...qui nous a été rendu de la capacité et expérience du Sieur Thomas Vuatier au l'ait de la pratique Nous en vertu du pouvoir à nous donné par sa majesté et sous son' bon plaisir avons commis et commettons par ces présentes led. Thomas. Vuatier pour exercer...
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