| Alphonse Leclaire - 1886 - 832 pages
...la rivière des Savannes, (3) avec le droit de chasse et de pêche dans l'étendue des dits lieux ; nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en considération des divers établissements (4) que le dit sieur de la Valière et le sieur de la Poterie,... | |
| Stanislas Albert Moreau - 1889 - 134 pages
...Pas, pour le tout être uny et incorporé à la •dite terre par luy acquise du dit sieur Randin. Nous, en vertu' du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en considération des bons et louables services que le dit Sr. Berthier, a rendus à Sa Majesté et de... | |
| Joseph A. Lavoie - 1922 - 434 pages
...six cent soixante et treize, et en attendant que nous lui eussions accordé le titre de concession ; Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en considération des services que le dit sieur De la Durantaye a rendus à Sa dite Majesté en ce pays,... | |
| 1901 - 988 pages
...Béthune, colonel général de la cavalerie, et de la nôtre, la part et ainsi qu'il lui sera ordonne ; Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et à cause de notre charge de mestre de camp général de ladite cavalerie ; Ordonnons à tous brigadiers... | |
| Jacques Mathieu - 1991 - 260 pages
...terres dans sa dite seigneurie, ny tenaient point feu et lieu et ne les mettaient point en valeur (...). Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en exécution du dit arrêt du conseil d'État du roi, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré tous les... | |
| Société des sciences, lettres et arts de Pau - 1891 - 500 pages
...leur devoir donner un temps pour retourner à leur devoir et joindre leur compagnie. A ces causes : Nous, en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté, et sous son bon plaisir, avons statué et ordonné par ces présentes que tous les soldats des dites milices... | |
| 1927 - 1598 pages
...l'assemblée tenue dans la Chambre du Conseil du Palais où était la plus partie des intéressés : Nous en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté et de concert avec M. de Beauharnois, intendant général des armées navales, avons choisi et nommé... | |
| 1908 - 420 pages
...qui nous a été rendu de la capacité et expérience du Sieur Thomas Vuatier au l'ait de la pratique Nous en vertu du pouvoir à nous donné par sa majesté et sous son' bon plaisir avons commis et commettons par ces présentes led. Thomas. Vuatier pour exercer... | |
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