...l'exercice a esté interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous n'avions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer,...

...dû jouir, conformément à la déclaration du 3 Septembre, 1712, et reglemens faits en conséquence. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ses présentes...

...et qu'ils ont cy-devanl bien et duerocnt jouy cl usez , jouissent et usent encore de présent, et y donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre conr de parlement à Rennes, et Chambres de nos comptes, à notre sénéchal de Guerande ou son...

...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous...

...nulles et de nul effet, et qu'ils n'ayent force ou vigueur contre- cette présente nostre ordonnance. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens de nostre parlement , les gens de nos comptes et trésoriers à Paris , et à tous nos justiciers ,...

...desquels actes en tant qu'en nous est, nous voulons avoir lieu à perpétuité selon le contenu en iceux. Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers les gens tenant notre Conseil Souverain en la nouvelle France, établi à Québec, que ces présentes ils fassent régistrer...

...des dits deniers communs, è l'instar de ceux de notre ditto ville de Bordeaux et autres du dit pays. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre ditte cour de parlement au dit Bordeaux , grand sénéchal de Guienno , ou son lieutenant...

...très-humble supplication qui nous en a esté faite par lesdits habitans portée par ledit acte d'assemblée. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris , gens de nos comptes et cour des aydes audit lieu que ces...

...dépositaires contraints par toutes voyes, ce faisants ils en demeureront bien et valablement déchargés. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de Parlement à Bourdeaux, que ces présentes ils fassent registrer et du contenu...

...d'autre, qui se trouvent en nature , à la réserve des armes et chevaux , sera rendu aux propriétaires. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Bordeaux , que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et...