...d'amende et de prison. « Sans doute, disait le député Chapelier dans son rapport, il doit être permis à tous les citoyens de s'assembler, mais il ne doit...s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs... Les caisses de secours sont inutiles, car c'est à la nation à fournir des travaux à ceux qui en...

....association corporative, mais lui déniant le droit de se reconstituer ; voici les termes de la loi : " Il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines...leurs prétendus intérêts communs ; il n'ya plus de corporation dans l'Etat ; il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt...

...devint la loi des 14-17 juin 1791, se faisait l'interprète des mêmes idées lorsqu'il disait : « II ne doit pas être permis aux citoyens de certaines...leurs prétendus intérêts communs. Il n'ya plus de corporation dans l'état, il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt...

...association corporative, mais lui déniant le droit de se reconstituer ; voici les termes de la loi : " Il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leui'x prétendus intérêts communs ; il n'ya plus de corporation dans l'Etat ; il n'ya plus que l'intérêt...

...d'amende et de prison. « Sans doute, disait le député Chapelier dans son rapport, il doit être permis à tous les citoyens de s'assembler, mais il ne doit...s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs... Les caisses de secours sont inutiles, car c'est à la nation à fournir des travaux à ceux qui en...

...d'association par le décret du 14-l7 juin 1791. Le rapporteur de cette mesure, Chapelier, la résume ainsi : "Il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines...intérêts communs; il n'ya plus de corporations dans l'Etat ; il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général... C'est...

...par le décret du 14-17 juin 1791. Le rapporteur de cette mesure, Chapelier, la résume ainsi : " II ne doit pas être permis aux citoyens de certaines...intérêts communs; il n'ya plus de corporations dans l'Etat ; il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général... C'est...

...forme que ce soit. » Voilà qui est formel. Et encore : « Il n'ya plus de corporation dans l'Etat, il n'ya plus que L'INTÉRÊT PARTICULIER DE CHAQUE INDIVIDU ET L'INTÉRÊT GÉNÉRAL. » (Discours de Chapelier, séance de l'Assemblée nationale du 14 juin 1791, Moniteur). Telle est...

...qu'il s'attaque quand il s'agit des artisans. Voici ses paroles : « II doit, sans doute, être permis à tous les citoyens de « s'assembler; mais il ne...de certaines professions de s'assembler pour leurs pré« tendus inlérêts communs. Il n'ya plus de corporations c dans l'Etat; il n'ya plus que l'intérêt...

...règlements sur leurs prétendus intérêts communs. » Le rapporteur Le Chapelier ajoutait : « 11 n'ya plus de corporations dans l'État; il n'ya plus...particulier de chaque individu et l'intérêt général », et plus loin : «C'est à la nation, c'est aux officiers publics, en son nom, à fournir des travaux...