 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1911 - 676 pages
...l'Académie des Sciences morales et politiques ; Vu l'article 910 du code civil et la loi du 4 février 1911; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts entendue ; DÉCRÈTE : ARTICLE 2. — Le Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales... | |
 | Société archéologique de Sens (France) - 1897 - 494 pages
...1er novembre 1896 ; Vu l'avis de M. le Recteur de l'Académie de Dijon, en date du 12 janvier 1897 ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruc-tion publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue; Décrète : ARTICLE PREMIER La Société archéologique de Sens (Yonne), fondée en... | |
 | France - 1883 - 468 pages
...24 février 1883. (XII, B. DCCLXVI, n. 13,127.) Le Président de la République, sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts ; vu la lettre pastorale adressée, le 24 février 1883, par l'archevêque d'Albi au clergé et aux... | |
 | 1892 - 608 pages
...police, du comité consultatif d'hygiène publique de France ; Vu ensemble les autres pièces du dossier; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — L'association dite « Société de l'Ecole et du dispensaire... | |
 | 1901 - 942 pages
...publique par un testateur dont la succession est purement mobilière. Avis du Conseil d'Etat, 20 mars 1901. La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de l'Intérieur, a pris connaissance d'un projet... | |
 | France - 1908 - 1304 pages
...lois des a'i mai i8a5 et i" juillet ir)oi ; Vu la loi du 4 février 1901 ; Vu lu loi du 20 février 1901 ; La section de l'intérieur, des cultes, de...l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue; UÉCBKTE : Акт. 1". La commission administrative du bureau de bienfaisance et... | |
 | France. Ministère du travail - 1902 - 974 pages
...du 3i mai 10,02; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 13 juillet 1898; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Le département de la Corrèze est autorisé, conformément... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1909 - 576 pages
...RESPECTIVES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE ET DES COMMISSIONS SANITAIRES DE CIRCONSCRIPTIONS. La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État qui, sur le renvoi ordonnné par M. le ministre de l'intérieur, a examiné les questions suivantes... | |
 | 1879 - 952 pages
...rapport du ministre de l'intérieur et des cultes, Vu l'article a, § a, de la loi du u juillet 1868; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue, Décrète: Art. i". — Une somme de ôSo.ooo francs, formant le complément de la... | |
 | Union Géographique du Nord de la France, Douai - 1895 - 418 pages
...d'une lettre de M. le Préfet du Nord en date du 23 novembre 1895, dans laquelle celui-ci l'informe que la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, du Conseil d'Etat ayant exprimé l'avis qu'il n'y avait pas lieu d'adopter le projet de décret tendant à reconnaître... | |
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La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue ; DÉCRÈTE : ABT. 
