 | Pons Augustin Alletz - 1780 - 726 pages
...à peine de fâïfie Se de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois...amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 concernant... | |
 | Antoni - 1780 - 442 pages
...des exemplaires contrefaits, tic lix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour là première fois , de pareille amende & de déchéance...tous dépens, dommages & intérêts , conformément i }' Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentcs... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - 448 pages
..., à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois...amende & de déchéance d'état en cas de récidive ; & tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeit du 30 Août 1777 , concernant... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - 474 pages
...des exemplaires contrefaits , de lïx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour U première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | Jean Charles François Tuet - 1780 - 366 pages
...livres d'amende qui ne pourta être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de dechéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Artêt du Confeil du trente Août mil fept cent foixame dix-iept , concernant les contrefaçons.... | |
 | de Lignac - 1780 - 386 pages
...connfcationdes exemplaires contrefaits, de fix mille livres cj'amende , qui ne pourra être modérée pour l, première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive- 8c de tous dépens , dommages & intérêts- conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777,... | |
 | Louis Félix Guinement de Kéralio - 1780 - 352 pages
...modérée pour la première fois ; de pajreille_amende ôc de déchéance d'état en cas de réci&ve , & tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août mil fept cent foixante-dix'fept , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - 444 pages
...ayans-caufe, à peine de faifie & confifcarion des Exemplaires contrefaits, de fîz mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois,...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enre» giftrées... | |
 | Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - 442 pages
...ayans-caufe, à peine de faifie & confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois,...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enre» giftrées... | |
 | Edme Mentelle - 1781 - 486 pages
...repréfentera, à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois,...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
