 Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée.  Bulletin - Page 239by Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862Full view - About this book
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...JUILLET = 4 АООТ 1870. —Décret impérial . qui approuve la convention passée, le 22 juillet 1870, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer. de ta Vendée, pour la concussion du chemin de fer de Bressuire à la ligne de Tours à Bordeaux, près... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...délais pour lei effets de commerce, 16. Dec. Approbation de la convention passée, le Sjanvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, 18. 10 février. — Dec. Nom! nation dans la Légion d°uonneur,B. n. 673 a 675. Dec. qui... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...délais pour les effets de commerce, 16. Dec. Approbation de la convention passée, le 8 janvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, 18. 10 février. — Dec. Nomination dans la Légion d'honneur,!!, n. 673 k 675. Die. qui... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...précédent. ISjiNvnm— ai FévRHR 1879. — Loi qui approuve la convention passée, le 12 septembre 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour l'eiécutlon de la section du «hfmin de fer de Bressuire à la ligne de Tours.... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...la direction île Dour. 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 15 juin 1872, eniie le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, ladite convention portant concession à cette compagnie des chemina de fer énoncés eu l'art,... | |
 | France - 1873 - 924 pages
...Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ART. 1". La convention provisoire passée, le 9 janvier 1873, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, est et demeure approuvée. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution... | |
 | Yonne (France) - 1873 - 452 pages
...passer. » Puis vinrent les lois d'affaires, qui étaient, par excellence, le domaine de M. Javal. Le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest ayant arrêté entre eux diverses stipulations financières, destinées à relever les tarifs,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...— Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à approuver une convention passée enjre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée [12 septembre 1871] (t. 5, an., p. 223) (2). • • 5 — Incidents relatifs au retard... | |
 | 1875 - 1040 pages
...Valence et Avignon. Art. 2. — Est approuvé la convention provisoire passée le 3 juillet •1875 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et àla Méditerranée. Art. 3. — Ladite convention annexée à la présente loi... | |
 | Léon Molinos - 1875 - 278 pages
...nous paraît pouvoir jamais être oubliée. » (Rapport de la commission sur les conventions passées entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et soumises au Corps législatif dans la session de 1863.) Enfin, dans le rapport présenté... | |
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