...Chambre des députes.— Séance du 1 octobre 1830.— L'article final de la Charte de 1830 avait classé l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques parmi les réformes nécessaires et promises. Le comle Siméon en prit l'initiative dans la Chambre...

...Charles X, et déclaraient qu'il était urgent pour la France d'obtenir par des lois séparées : 1° l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2° la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir; 3° la réélection des députés...

...par des lois séparées, et dans le » plus court délai possible, aux objets qui suivent : » 1° l'application du jury aux délits de la .presse et » aux délits politiques » • Telles étaient les deux dispositions de la Charte relativement à la législation sur la presse...

...successivement, par des lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : « 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; « 2° La responsabilité des ministres et des au très agents du pouvoir; « 3° La réélection des...

...Charte (art. 69) la promesse solennelle de pourvoir, dans le plus court délai possible, noJ tamment à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, Celte promesse fut bientôt réalisée par la loi du 8 octobre 1830. Après avoir, dans ses premiers...

...un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le message de la Chambre des pairs relatif à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques. Il s'exprimait ainsi dans la séance du 1er octobre 1830 : « Dans les circonstances graves où nous...

...«lasagesse et l'indépendance du jury »? Seulement, sur ce point, la Charte, qui avait stipulé « l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques » , ne permettait pas une réforme radicale : il fallait se borner à renvoyer aux tribunaux correctionnels...

...l'injure. On craignait de nu pas satisfaire pleinement a l'ordre de la Charte qui veut, disait-on, l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques. Mais on a répondu que la Charte n'enjoint pus u'altribuer au jury tous les délits quelconques sans exception...

...pour des époques ultérieures le soin de pourvoir, par des lois séparées, aux objets suivants : 1° l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2° l'organisation des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif;...

...la sagesse et l'indépendance du jury »? Seulement, sur ce point, la Charte, qui avait stipulé « l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques » , ne permettait pas une réforme radicale : il fallait se borner à renvoyer aux tribunaux correctionnels...