 ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.  Édits, ordonnances royaux - Page 347by New France - 1806Full view - About this book
 | France - 1760 - 524 pages
...des crimes , pour y faîte pour l'avenir la confidération convenable. Si donnons en mandement, &c. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfenres.DoNNt'à Verfaillesle 11 Novembre , l'an de grace 1 883 , & de " notre... | |
 | France - 1761 - 782 pages
...de nos amez& féaux Confeillers & Secrétaires , voulons que foi Toit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel àcefdites Préfentes. Donné à Verfailles le huitième jour dejanvier,! l'-an de grâce i6yi. & <3e... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...lire , publier & régiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre tcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Marly le vingt -cinquième jour de juin, l'an de grâce 1729... | |
 | France - 1761 - 754 pages
...l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , voulons foi être ajoutée comme à l'Orignal : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à S. Germain en Laye , le 1 6 . d'Avril , l'an de gr^ce 1 64 j... | |
 | France - 1761 - 776 pages
...ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes : CA & tel efl notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le vingt-fixéme jour de Novembre , l'an de grâce milfept... | |
 | 1763 - 494 pages
...& autres choies à ce contraires : auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février l'an de grâce mil fept... | |
 | Thomas-Arthur comte de Lally - 1766 - 504 pages
...chofcs concernant ledit pouvoir , comme ils feroient à notre propre perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes, données à Verfailles le dix-neuvième jour du mois de Novembre , l'an de grâce... | |
 | François Gayot de Pitaval - 1766 - 450 pages
...Officiers dudit Confeil Souverain, de faire de même, enfemble les Officiers defdits Sièges Royaux. CAR tel eft notre Plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel h ces dites Prefentes. DONNE* à Verfailles au mois d'Aout , l'an de grace mil flx LE CODE NOIR: cens... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...nos amez & féaux confeillers & fecrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original •, car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles , le feizième jouf de février , l'an de grâce... | |
 | France Church of clergy - 1768 - 838 pages
...réglemens, tranfaftions & coutumes cjui fe trouveront contraires à notre prefente déclaration : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le vingt-neuvième jour de janvier , l'an de grâce... | |
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