 | Paul de Mellis - 1907 - 446 pages
...troupes en cas de licenciement. « ART. 2. — La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle...soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi en donnera, sans aucun délai, la notification au Corps législatif, et en fera connaître... | |
 | Maurius Maurel - 1907 - 430 pages
...pourraient se présenter et établit la responsabilité des ministres. D'après son article 2 : « Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées...soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes, le roi en donnera, sans aucun délai, la notification au Corps législatif et en fera connaître... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pages
...puhlics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle...d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenu*, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi en donnera, sans aucui; délai,... | |
 | Hans Alfred Goetz-Bernstein - 1912 - 488 pages
...relations et qu'il n'en doit compte qu'en trois cas : dans le cas d'hostilité imminente ou commencée, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes; 2° dans le cas où il s'agit de déclarer la guerre ; 3° dans le cas, où il est question... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pages
...publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle...soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi en donnera, sans aucun délai, la notification au Corps législatif, et en fera connaître... | |
 | Joseph Barthélemy - 1917 - 544 pages
...les autres matières. « La guerre ne peut être'décidée que par un décret du Corps légistatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (const. 1791, Ut. III, ch. m, sect. i, art. 2). Celte solution est passée dans la constitution... | |
 | Léon Duguit - 1924 - 978 pages
...formulée en termes beaucoup plus clairs.: « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (lit. 1II, chap. m, sect. i, art. 2, § 1). Rapp. const. an III, art. 326. Aux termes de l'article... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pages
...publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle...soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi en donnera, sans aucindélai, la notification au Corps législatif, et en fera connaître... | |
 | France - 1834 - 496 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps-Législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du...soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes , le Roi eu donnera, sans aucun délai, la notification au Corps-Législatif, et en fera connaître... | |
 | Frank Attar - 1992 - 230 pages
...chapitre III, section première, article 2 La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle...soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le roi en donnera, sans aucun délai, la notification au Corps législatif, et en fera connaître... | |
| |
La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à... 
