 | France - 1822 - 506 pages
...: Enjoint SM au sieur lieutenant général du police de la ville , prévôté et vicomte de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. Nb 1117. — RÈGLEMENT concernant les reprîtes faites par Us vaisseaux de SM Versailles, 1 5 juin... | |
 | Pauline Dubé - 1993 - 316 pages
...pareille désobeissance, Enjoignons au sieur de Comporté prévôt des maréchaux de ce gouvernement de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout au besoin sera fait &c". Signé Lefebvre de la Barre et de Meulles et plus bas par Messeigneurs Regnault./.... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1903 - 1042 pages
...M. le Chancelier, commissaire départi, de donner les ordres nécessaires pour l'exacte observation de la présente Ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, afin qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. FAIT à Luné ville, le 16 novembre 1739. Signé, STANISLAS,... | |
 | 1901 - 1236 pages
...et .ses lieutenants généraux dans ses colonies,otaux intondants d'icelles de tenir chacun endroit la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et registre partout où besoin sera. Le vingt trois juillet 1720. Registrée es registres du Conseil Supérieur... | |
 | 1925 - 1406 pages
...cachés dans les lieux où ils commandent ; Mandons aux d. officiers de la Jurisdiction de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera enregistrée en leur greffe, lue, publiée et affichée partout où besoin sera pour être exécutée... | |
 | Société des sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1897 - 668 pages
...manière accoustumée, Mande et ordonne sa dite Altesse Royale au bailly d'Orléans ou son lieutenant de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera signiffiée auxdits de Villiers, La Lande Bouquin, Perserant le jeune et Chenille, à ce qu'ils n'en... | |
 | 1860 - 1688 pages
...Officiers de paix elles préposés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, publiée et affichée. Le Préfet de Police, BOITTELLE. Par le Préfelde Police : Le Secrétaire-général,... | |
 | France - 1826 - 516 pages
...aux inspecteurs et officiers de police, du guet, dela garde, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette villé et faubourgs de Paris , et partout ailleurs... | |
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la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
