 | Association française pour l'avancement des sciences - 1885 - 1290 pages
...l'avancement des sciences, et la demande formée par celte Société, le 3 décembre 1873, à l'efi'et d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1886 - 384 pages
...Publique, des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et lés autres pièces à l'appui de sa demande;... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1886 - 404 pages
...Publique, des Cultes et des Beaux- Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces à l'appui de sa demande;... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - 1886 - 556 pages
...Beaux-Arts et des Cultes ; Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE DU PÉRIGORD, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de cette Société, Tétât de la situation financière et les autres pièces produites à l'appui de... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1887 - 212 pages
...des BeauxArts, Vu la demande formée par la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les Statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de... | |
 | Société mathématique de France - 1889 - 676 pages
...publique, des Cultes et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société mathématique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de cette Société, l'étal de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1889 - 718 pages
...Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de... | |
 | 1890 - 408 pages
...Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LKGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue... | |
 | 1891 - 848 pages
...beaux-arts, "Vu la demande formée par la Société de secours des anciens élèves de l'École des chartes à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de... | |
 | 1892 - 374 pages
...Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet- d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue... | |
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société... 
