 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...beauxarts; vu la demande formée par la société de Saint-Jean pour le développement de l'art chrétien, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les statuts de l'Œuvre ; vu la situation financière au 31 décembre 1876; vu le précis historique des travaux de... | |
 | 1878 - 544 pages
...Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de Saint-Jean pour le développement de l'art chrétien à l'effet d'être reconnue comme Établissement d'Utilité Publique ; Vu les statuts de l'œuvre ; Vu la situation financière au 31 décembre 1876 ; Vu la liste des membres de la Société... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1879 - 424 pages
...formée par la Société des Lettres, Sciences et Arts des Alpes-Maritimes, dont le siége est à Nice, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...Statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet... | |
 | Société philomathique de Paris - 1879 - 330 pages
...l'Instruction publique et des Beaux- Arts , Vu la demande formée par la Société Philomatlùque de Paris à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...l'instruction publique et des beaux-arts; vu la demande formée par la Société philomathique de Paris , à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...statuts de ladite société, l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; vu l'avis favorable du préfet... | |
 | Société française de physique - 1880 - 602 pages
...publique et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société française de Physique (Paris), à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...Statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande; L'avis favorable du Préfet de... | |
 | Société française de physique - 1881 - 364 pages
...publique et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société française de Physique (Paris), à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...Statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande; L'avis favorable du Préfet de... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881 - 436 pages
...demande formée par la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, à Valence, à l'eflet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...statuts de ladite Société. l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet... | |
 | 1881 - 602 pages
...beaux-arts. Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; ^^ ,.x..' Le Conseil d'État entendu ; : '*y DÉCRÈTE : MAE :,' JiT ARTICLE PREMIER. '- . . - •... | |
 | 1885 - 358 pages
...publique et des Beaux- Arts, Vu la demande formée par la Société archéologique de Tarn-et-Garonne, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...publique ; Vu les Statuts de ladite Société, l'état de la situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable... | |
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société... 
