 | France - 1835 - 396 pages
...article, sur les expéditions du rôle dont ils seront respectivement dépositaires. . .' , i • . 3î. Les ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du pré' sent arrêté. 6 MESSIDOR an 6 (з4 juin 1798). — Io! additionnelle à celle du 9 fructidor... | |
 | France - 1825 - 428 pages
...dans les tableaux de mois dressés en exécution de l'article 19 de la loi du 26 vendémiaire dernier. Les ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. i3 GERMINAL an 7(2 avril 1799). — Arrêté du Directoire exécutif, qui. prescrit des mesures provisoires... | |
 | France - 1853 - 1430 pages
...l'ordonnance du 10 octobre i84i est abrogée. 2. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait an palais des Tuileries, le i5 Janvier i853.... | |
 | France - 1849 - 1018 pages
...du i" octobre 18^7, époque à laquelle il a cessé ses fonctions. 3. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait à l'Hôtel de la Présidence du Conseil, à Paris, le 24 Août... | |
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Nos ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. 
