...Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LKGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue...

...beaux-arts, "Vu la demande formée par la Société de secours des anciens élèves de l'École des chartes à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de...

...Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet- d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue...

...l'Instruction publique et des Beaux-Arts ; .Vu la demande formée par la Société d'Ethnographie (de Paris) à l'effet d'être reconnue comme Établissement d'utilité...les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la Seine ; Le Conseil d 'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER...

...l'Instruction publique et des BeauxArts; Vu la demande formée par la Société des Antiquaires du Centre à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique', Vu les Statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de...

...l'Instruction publique et des Beaux-Arts ; .Vu la demande formée par la Société d'Ethnographie (de Paris) à l'effet d'être reconnue comme Établissement d'utilité...les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Vu Favis favorable du Préfet de la Seine ; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER...

...la demande formée par le président de la Société française de dermatologie et de syphiligraphie à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite société ; Vu la situation financièro ; Vu les avis du Préfet de la Seine eu date du G septembre 1894 et du...

...l'instruction publique et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par l'Association des Artistes français, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de la Société; Vu les documents relatifs à la situation financière de la Société; Vu les autres...

...l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Florimontane d'Annecy, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de la Société ; Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue, le 4 décembre i8g5, par l'assemblée...

...la demande formée par le président de la Société française de Dermatologie et de Sypbiligrapbie à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite société ; Vu la situation financière ; Vu les avis du Préfet de la Seine en date du 6 septembre 1891 et du...