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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 417
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Histoire populaire du Québec: Des origines à 1791

Jacques Lacoursière - 1995 - 488 pages
...14 octobre de la même année, l'intendant Hocquart signe une ordonnance qui fait « très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ledit sieur de Sarrazin ou ses associés, dans le choix qu'ils doivent avoir sur leur établissement...
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Théâtre complet, Volume 2

Jean Rotrou - 1999 - 552 pages
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Les tragédies

Tristan L'Hermite, Jean-Pierre Chauveau - 1999 - 568 pages
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Théâtre (suite), Plaidoyers historiques

Tristan L'Hermite - 1999 - 520 pages
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La gestion de l'eau et des zones humides en Brie, fin de l'Ancien Régime-fin ...

Jean-Michel Derex - 2001 - 555 pages
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pages
...non-médecins soient nommés professeurs en faculté de médecine. « Louis... Faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de professer la médecine dans notre dite ville et faubourgs de Paris, s'ils ne sont docteurs ou licenciés...
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Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle France dans l'édiction de ...

Elise Frêlon - 2002 - 236 pages
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Femmes de paix: la coexistence religieuse et les dames de la noblesse en ...

Rosine A. Lambin - 2003 - 507 pages
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Mémoires, Volume 33

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain, Société d'archéologie lorraine - 1883 - 478 pages
...déclaration sera inscrite et par eux signée sur un registre qui sera tenu à cet effet. ART. XVI. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient, de retirer dans leurs châteaux, hôtels et maisons, même dans les lieux privilégiés, conmunautés...
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