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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 417
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente ...

1904 - 516 pages
...à leurs dépens hors de la Ville dans les lieux indiquez, à peine de dix livres d'amende. Faisons défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ny souffrir est refuit par leurs Serviteurs, Serventes ou autres Domestiques, aucunes ordures, excrémens...
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Bulletin, Volume 3

Société percheronne d'histoire et d'archéologie, Mortagne - 1904 - 190 pages
...déclarés errants et vagabonds, et comme cela tenus de se retirer de ladite ville et des faubourgs ; faire défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de donner retraite et logement auxdits garçons Perruquiers et autres exerçant la profession de Barbier-Perruquier...
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Le Pâturage communal en Haute-Auvergne: 17e-18e siècles

Camille Trapenard - 1904 - 306 pages
...375 et 381 . usurpation un des derniers paragraphes, qui faisait « très expresses inhibitions cl défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdites communautés dans la pleine et entière possession de...
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Bulletin de la Société archéologique, historique et artistique, Le ..., Volume 3

Vieux papier (Society : Paris, France) - 1905 - 466 pages
...pour imprimer des figures de cartes, sans la permission écrite du fermier sous les mêmes peines. Défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de retirer dans leurs Châteaux, Hôtels, maisons, couvents, commuÈJ. :??;ïf^i: IPlt-* * Q» * «3XV...
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Département de la Marne: 1re série. Cahiers de doléances ..., Volume 14, Part 1

Gustave Laurent - 1906
...fertiliser leurs terres... » ne pouvaient être ni aliénés, ni usurpés et fait « très expresses inhibitions et défenses à « toutes personnes, de...quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler n ni inquiéter les habitants des communautés, dans la pleine et entière pos« session de...
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Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789, Volume 1

Gustave Laurent, Armand Brette - 1906 - 912 pages
...fertiliser leurs terres. . . » ne pouvaient être ni aliénés, ni usurpés et fait « très expresses inhibitions et défenses à • toutes personnes,...quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler u ni inquiéter les habitants des communautés, dans la pleine et entière pos" session de...
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Inventaire sommaire des Archives départementales: Art. 3894 à 4667, rédigé ...

Archives départementales de l'Hérault - 1906
...l'ingénieur Pitot (25 avril 1750). — « Ordonnance [de l'intendant Le Nain], du 1er may 1750, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire dépaitre aucuns bestiaux gros ni menus, ni de semer de la luzerne, sur les chaussées qui ont été...
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Bulletin de la Société départementale d'archéologie et de ..., Volumes 41-42

1907 - 964 pages
...calme et de la tranquillité publique. La motion mise en délibération, le Comité a arrêté de faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes démarches, de répandre par écrits ou par paroles aucunes choses contre la majesté de l'Assemblée...
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Les libraires & imprimeurs de l'Académie française de 1634 à 1793

Paul Delalain - 1907 - 156 pages
...desdils priûlf-ges ou H continuations qui en ont été accordées seront expirés. Fait Sa Majesté défenses à toutes » personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de contrefaire lesdits livres, » même sous prétexte de notes, augmentation, nouvelles traductions,...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 42

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1908
...calme et de la tranquillité publique. La motion mise en délibération, le Comité a arrêté de faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes démarches, de répandre par écrits ou par paroles aucunes choses contre la majesté de l'Assemblée...
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