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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 417
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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... Les élections et les cahiers de Paris en 1789: L'Assemblée des trois ...

Charles-Louis Chassin - 1888 - 674 pages
...ci-dessus, tant dans la Ville que dans les faubourgs de Paris ; « 3° Qu'il soit fait de nouvelles défenses, à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner une retraite dans leurs hôtels ou maisons à des ouvriers chambrelansqui enlèvent aux maîtres...
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Le Canada-français: revue publié sous la direction d'un comité de ..., Volume 1

1888 - 718 pages
...l'eau-de-vie. Le 17 avril 1664, le Conseil Souverain délibère de nouveau sur ce sujet, et " fnit itératives défenses à " toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, " de traiter, ni donner, pas même le moindre coup, aucunes " boissons enivrantes aux sauvages, sur peine...
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Bulletin, Volume 31

Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique - 1892
...avis favorable (19 janvier 1662), le roi accorda la permission sollicitée « faisant IFGS expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre l«ait, aucun establissement de carrosses, coches ou autres voitures différentes,...
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La Saint-Barthélemy: la veille, le jour, le lendemain

Hector comte de La Ferrière-Percy - 1892 - 312 pages
...mon vouloir et intention, je vous prie, incontinent la présente reçue, faire de rechef expresses défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de tuer, piller, saccager en aucune sorte que ce soit, sous couleur et prétexte de religion, à peine...
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Étude historique et statistique sur les moyens de transport dans Paris, avec ...

Alfred Martin (officier d'Académie.) - 1894 - 492 pages
...Sourches et de Crenan, leurs successeurs et ayant cause, pleinement, paisiblement et à toujours, avec défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses, coches ou autres voitures différentes, sous...
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Du droit de représentation en France de œuvres dramatiques & musicales ...

Maxime Bertrand - 1896 - 206 pages
...payants et dans celui « d'impression de tous les poèmes et paroles d'opéras. « Faisonsde nouveau, trèsexpresses inhibitions et défenses « à toutes...qualité et condition « qu'elles soient, de faire chanter ou exécuter avec théâtre « ou décorations ou autrement, aucune pièce de musique « ou...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 32

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1898
...led. commissaire nonobstant opposition ou appellation quelconque et sans préjudice d'icelles. Fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire aucunes assemblées ès villes, bourgs, villages et autres lieux de ceste province, sans permission...
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Puy-de ...

Gilbert Joseph Rouchon - 1898
...alilché aucunes loteries dans le royaume, qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté, et fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se charger de la distribution d'aucuns billets de loterie sans au préalable en avoir obtenu la permission...
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Les biens communaux en France: étude historique et critique, Volume 1

Roger Graffin - 1899 - 306 pages
...été assignée pour leur triage. « ART. X. — Et au moyen de ce que dessus, faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler, ni inquiéter les habitants desdites communautés dans la pleine et entière possession de...
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Guide practique du propriétaire et du cultivateur landais: traitant: De l ...

Pierre Cuzacq - 1899 - 208 pages
...d'a-mende pour la première et de punition corporelle en cas de récidive ; ledit arrêt faisant en outre défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient de couper ni arracher les jeunes pins, ni de faire aucunes fenêtres sous prétexte de chasse de bécasse,...
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