Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 417
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
Full view - About this book

Le thʹeatre franca̧is sous Louis XIV

Eugène Despois - 1874 - 444 pages
...instituées ailleurs par le pape et d'autres princes, et le roi fait « très-expresses inhibitions el défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient... de faire chanter de pareils opéras ou représentations en musique dans toute l'étendue du royaume pendant...
Full view - About this book

Mémoires [afterw.] Bulletin. 1827-1954.-Nouv. [entitled] Revue du ..., Volume 26

Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1875
...immédiatement les demandes. prétendue réformée sera continué à Marvejols et SaintLéger. Avons fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition quelles soient, de les troubler ou empêcher audit exercice, directement ou indirectement sur les peines portées par...
Full view - About this book

Mémoires ..., Volume 2

Société académique du Cotentin (archéologie, belles-lettres, sciences et beaux-arts) Coutances - 1877
...Hôpitaux auquel nous avons derogé à cet égard seulement, et sans tirer à conséquence. IX. FAISONS défenses à toutes Personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de mandier dans ladite Ville et Faubourgs, soit dans les Eglises ou par les rues, publiquement ou en sécret,...
Full view - About this book

Mémoires de Saint-Simon, Volume 28

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1916 - 592 pages
...selon qu'ils sont établis dans quelques villes de ce royaume, et de prendre les mêmes droits, avec défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'immiscer dans la fonction et exercice desdits coches, carrosses, chariots, charrettes et chevaux...
Full view - About this book

Histoire de la ville de Niort depuis son origine jusqu'en 1789

Léopold Favre - 1880 - 498 pages
...rues, s'ils n'ont du feu, ou une chandelle allumée à peine de pr son. « Faisons très-expresse < défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de jetter ou faire jetter les décombrements de leurs maisons dans les fossez el proche les murailles...
Full view - About this book

Étude historique sur la clameur de haro

Ernest Désiré Glasson - 1882 - 104 pages
...relevait pas (3). Aux termes de l'article 5 de la nouvelle coutume, le vicomte (t) « Fait SaMajesté défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucune clameur de Haro sur les commis, huissiers, sergents et autres employés des fermes dans les...
Full view - About this book

Un bourgeois de Paris lettré, au XVIIe siècle: Valentin Conrart, premier ...

Auguste Bourgoin - 1883 - 374 pages
...ans entiers, à compter du jour que le dit livre sera achevé d'imprimer pour la première fois; avec défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition quelles soient, de les imprimer, vendre ni débiter, sous quelque prétexte que ce soit, pendant le dit temps sans le...
Full view - About this book

Un bourgeois de Paris lettré au XVIIe siècle: Valentin Conrart, premier ...

Auguste Bourgoin - 1883 - 382 pages
...entiers, à compter du jour que le dit livre sera acbevé d'imprimer pour la première fois ; avec défenses à . toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de les imprimer, vendre ni débiter, sous quelque prétexte que ce soit, pendant le dit temps tans le...
Full view - About this book

Bulletin - Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des ...

Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique, Strasbourg - 1886
...à la subsistance d'une partie des habitants de la campagne ; « Fait très expresses intribitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire passer de cette province à l'étranger des pommes de terre par chariots et autrement que par sacs...
Full view - About this book

Catalogue des Alsatica de la bibliothèque de Oscar Berger-Levrault ...

Oscar Berger-Levrault - 1886 - 236 pages
...conduiront les recruês , d'exiger aucun billet de logement au-delà des presens et effectifs. AFF. X 28. Défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de trafiquer, commercer et billoner, d'exposer ou recevoir aucunes especes d'or et d'argent ou de billon,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF