...instituées ailleurs par le pape et d'autres princes, et le roi fait « très-expresses inhibitions el défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient... de faire chanter de pareils opéras ou représentations en musique dans toute l'étendue du royaume pendant...

...immédiatement les demandes. prétendue réformée sera continué à Marvejols et SaintLéger. Avons fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition quelles soient, de les troubler ou empêcher audit exercice, directement ou indirectement sur les peines portées par...

...Hôpitaux auquel nous avons derogé à cet égard seulement, et sans tirer à conséquence. IX. FAISONS défenses à toutes Personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de mandier dans ladite Ville et Faubourgs, soit dans les Eglises ou par les rues, publiquement ou en sécret,...

...selon qu'ils sont établis dans quelques villes de ce royaume, et de prendre les mêmes droits, avec défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'immiscer dans la fonction et exercice desdits coches, carrosses, chariots, charrettes et chevaux...

...rues, s'ils n'ont du feu, ou une chandelle allumée à peine de pr son. « Faisons très-expresse < défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de jetter ou faire jetter les décombrements de leurs maisons dans les fossez el proche les murailles...

...relevait pas (3). Aux termes de l'article 5 de la nouvelle coutume, le vicomte (t) « Fait SaMajesté défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucune clameur de Haro sur les commis, huissiers, sergents et autres employés des fermes dans les...

...ans entiers, à compter du jour que le dit livre sera achevé d'imprimer pour la première fois; avec défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition quelles soient, de les imprimer, vendre ni débiter, sous quelque prétexte que ce soit, pendant le dit temps sans le...

...entiers, à compter du jour que le dit livre sera acbevé d'imprimer pour la première fois ; avec défenses à . toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de les imprimer, vendre ni débiter, sous quelque prétexte que ce soit, pendant le dit temps tans le...

...à la subsistance d'une partie des habitants de la campagne ; « Fait très expresses intribitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire passer de cette province à l'étranger des pommes de terre par chariots et autrement que par sacs...

...conduiront les recruês , d'exiger aucun billet de logement au-delà des presens et effectifs. AFF. X 28. Défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de trafiquer, commercer et billoner, d'exposer ou recevoir aucunes especes d'or et d'argent ou de billon,...