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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 417
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Volume 2, Page 2

Jean Baptiste Colbert - 1863 - 576 pages
...pourraient leur atlirer nostre jtistc indignation, et causer le rachat et amortissemenl desdites rentes, nous faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soyetil . qui ne seront point rentiers immatriculés sur les registres des payeurs,...
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Oeuvres complètes de Bossuet ...

Jacques Bénigne Bossuet - 1865 - 644 pages
...procédures , le surplus de ses biens acquis et confisqués à qui il appartiendra. A fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner aide et retraite audit Robert et le receler; à peine d'être punis comme ses complices et seclateurs,...
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Les archives de Nancy, ou Documents inédits relatifs á l'histoire ..., Volume 3

Henri Lepage - 1865
...troupe et blessent la décence publique ; auxquels abus il convient de remédier ' ; la Chambre fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire * porter, ou porter dans les loges, à l'amphithéâtre ou au parterre, aucunes chaufferettes, sauf...
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Inventaire sommaire des Archives départementales: Art. 3894 à 4667, rédigé ...

Archives départementales de l'Hérault - 1906
...(suite). — Le Rhône. Chaussées. —«Ordonnance [de l'intendant Le Nain], du 1"r may 1750, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire dépaitre aucuns bestiaux gros ni menus, ni de semer de la luzerne sur les chaussées qui ont été...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: Administration provinciale ...

Jean Baptiste Colbert - 1867
...réunion de la portion qui leur aura eslé assignée pour leur triage. Et , au moyen de ce que dessus , faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condilion qu'elles soyenl, de troubler ni inquiéter les habilans desdiles communautés dans la pleine...
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Revue de la Normandie, Volume 8

Gustave Gouellain, Jean Benoît Désiré Cochet - 1868
...son de trompe et dont voici les termes : « La Cour après avoir veu certains advertisscmcnts l'ait défenses à toutes « personnes de quelque qualité -et condition qu'elles soient de porter « masques, sonner ne faire sonner le tabour, après la garde assise et à toute « personne...
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Essai sur l'histoire des églises réformées de Bretagne, 1535-1808, Volume 2

Benjamin Vaurigaud - 1870 - 486 pages
...assemblés pour leurs affaires sans autre permission que celle de l'édit de Nantes. La Cour fit» inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire aucunes assemblées en cette ville ou autre de ce ressort sans lettres et expresse permission de SM...
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Annales, de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ..., Volume 30

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1870
...auront refusé d'ayder à l'exécution des décrets, de privation de leurs estats et offices ; faisons défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir lesdits contumax mesme sous prétexte d'hospitalité ou autrement, et à tous gentilshommes...
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Le théâtre français sous Louis XIV

Eugène Despois - 1874 - 419 pages
...l'imitation de celles qui ont été instituées ailleurs par le pape et d'autres princes, et le roi fait « très-expresses inhibitions et défenses à toutes...qualité et condition qu'elles soient... de faire chanter de pareils opéras ou représentations en musique dans toute l'étendue du royaume pendant...
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Procès-verbaux des séances

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1874 - 1196 pages
...immédiatement les demandes. prétendue reformée sera continué à Marvejols et SaintLéger. Avons fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de les troubler ou empêcher audit exercice, directement ou indirectement sur les peines portées par...
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