...pourraient leur atlirer nostre jtistc indignation, et causer le rachat et amortissemenl desdites rentes, nous faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soyetil . qui ne seront point rentiers immatriculés sur les registres des payeurs,...

...procédures , le surplus de ses biens acquis et confisqués à qui il appartiendra. A fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner aide et retraite audit Robert et le receler; à peine d'être punis comme ses complices et seclateurs,...

...troupe et blessent la décence publique ; auxquels abus il convient de remédier ' ; la Chambre fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire * porter, ou porter dans les loges, à l'amphithéâtre ou au parterre, aucunes chaufferettes, sauf...

...(suite). — Le Rhône. Chaussées. —«Ordonnance [de l'intendant Le Nain], du 1"r may 1750, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire dépaitre aucuns bestiaux gros ni menus, ni de semer de la luzerne sur les chaussées qui ont été...

...réunion de la portion qui leur aura eslé assignée pour leur triage. Et , au moyen de ce que dessus , faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condilion qu'elles soyenl, de troubler ni inquiéter les habilans desdiles communautés dans la pleine...

...son de trompe et dont voici les termes : « La Cour après avoir veu certains advertisscmcnts l'ait défenses à toutes « personnes de quelque qualité -et condition qu'elles soient de porter « masques, sonner ne faire sonner le tabour, après la garde assise et à toute « personne...

...assemblés pour leurs affaires sans autre permission que celle de l'édit de Nantes. La Cour fit» inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire aucunes assemblées en cette ville ou autre de ce ressort sans lettres et expresse permission de SM...

...auront refusé d'ayder à l'exécution des décrets, de privation de leurs estats et offices ; faisons défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir lesdits contumax mesme sous prétexte d'hospitalité ou autrement, et à tous gentilshommes...

...l'imitation de celles qui ont été instituées ailleurs par le pape et d'autres princes, et le roi fait « très-expresses inhibitions et défenses à toutes...qualité et condition qu'elles soient... de faire chanter de pareils opéras ou représentations en musique dans toute l'étendue du royaume pendant...

...immédiatement les demandes. prétendue reformée sera continué à Marvejols et SaintLéger. Avons fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de les troubler ou empêcher audit exercice, directement ou indirectement sur les peines portées par...