..., des galères , contre les hommes et garçons, et du bannissement contre les femmes et 20 Faisons inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner l'aumosne manuellement aux mendians , dans les rues el lieux cy dessus, nonobstant tout motif...

...de faire publier en la manière accoutumée l'ordonnance qui interviendra ; à quoi ayant égard : Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'aller, sous aucun prétexte, tant dans la dite Isle-Saint-Paul que sur...

...Sourches et de Crénan, leurs successeurs et ayant-cause, pleinement, paisiblement et àtoujours ; avec défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses, coches ou autres voitures différentes, sous...

...Sourches et de Crénan, leurs successeurs et ayant-cause, pleinement, paisiblement et à toujours ; avec défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses, coches ou au tres voitures différentes,...

...considérable en ce que les animaux vont dans les grains et dans les dites prairies ; à quoi ayant égard : Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, tant de cette ville que de la campagne, de passer sur les terres des dites...

...les statuts et règlements de la communauté des peintres seront exécutés; et en conséquence fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire faire aucune vente publique de tableaux, excepté dans les inventaires et saisies, qu'au préalable...

...par qui et autant de fois que bon lui semblera, durant l'espace de vingt années accomplies; faisant défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de graver, imprimer, vendre, à peine, contre les contrevenants, de trois mille livres d'amende, payable...

...peine de concussion , de faux et de nullité ; aux sujets du roi de les connqftre et de leur obéir ; défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se charger cy-après d'aucunes commissions extraordinaires si elles ne sont dûment vérifiées en...

...bien du service : vu lesdites informations. Ouï le rapport : Sa Majesté, en son conseil, à fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de couper, sous quelque prétexte que ce puisse être, les levées de la rivière de la Loire, ni d'y...

...pareille peine de 300 livres d'amende, et d'être déclarés non recevables dans leurs demandes ; fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de solliciter et de provoquer les propriétaires et laboureurs pour les engager à demander des indemnités,...