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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 417
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Hospices de Narbonne. Classement des archives antérieures à l ..., Volumes 1-2

Hippolyte Faure - 1855
..., des galères , contre les hommes et garçons, et du bannissement contre les femmes et 20 Faisons inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner l'aumosne manuellement aux mendians , dans les rues el lieux cy dessus, nonobstant tout motif...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 668 pages
...de faire publier en la manière accoutumée l'ordonnance qui interviendra ; à quoi ayant égard : Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'aller, sous aucun prétexte, tant dans la dite Isle-Saint-Paul que sur...
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La locomotion: Histoire des chars, carrosses, omnibus et voitures de tous genres

Daniel Ramée - 1856 - 310 pages
...Sourches et de Crénan, leurs successeurs et ayant-cause, pleinement, paisiblement et àtoujours ; avec défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses, coches ou autres voitures différentes, sous...
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La locomotion: Histoire des chars, carrosses, omnibus et voitures de tous genres

Daniel Ramée - 1856 - 268 pages
...Sourches et de Crénan, leurs successeurs et ayant-cause, pleinement, paisiblement et à toujours ; avec défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses, coches ou au tres voitures différentes,...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 776 pages
...considérable en ce que les animaux vont dans les grains et dans les dites prairies ; à quoi ayant égard : Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, tant de cette ville que de la campagne, de passer sur les terres des dites...
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Le trésor de la curiosité tiré des catalogues de vente de tableaux ..., Volume 1

Charles Blanc (critique d'art) - 1857 - 628 pages
...les statuts et règlements de la communauté des peintres seront exécutés; et en conséquence fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire faire aucune vente publique de tableaux, excepté dans les inventaires et saisies, qu'au préalable...
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Mémoires de Mathieu Molé: 1649. Appendice. 1857

Mathieu Molé - 1857 - 646 pages
...par qui et autant de fois que bon lui semblera, durant l'espace de vingt années accomplies; faisant défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de graver, imprimer, vendre, à peine, contre les contrevenants, de trois mille livres d'amende, payable...
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Les courriers de la Fronde en vers burlesques, Volume 1

Saint-Julien - 1857 - 400 pages
...peine de concussion , de faux et de nullité ; aux sujets du roi de les connqftre et de leur obéir ; défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se charger cy-après d'aucunes commissions extraordinaires si elles ne sont dûment vérifiées en...
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Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ...

Maurice Champion - 1861
...bien du service : vu lesdites informations. Ouï le rapport : Sa Majesté, en son conseil, à fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de couper, sous quelque prétexte que ce puisse être, les levées de la rivière de la Loire, ni d'y...
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Dommages aux champs causes par le gibier (lapinslievres - sangliers, etc ...

Alexandre Sorel - 1861 - 174 pages
...pareille peine de 300 livres d'amende, et d'être déclarés non recevables dans leurs demandes ; fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de solliciter et de provoquer les propriétaires et laboureurs pour les engager à demander des indemnités,...
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