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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 417
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Journal de Guillaume et de Michel Le Riche, de 1534 à 1586. Publ. et annoté ...

Guillaume Le Riche - 1846 - 606 pages
...étranglé , dont il appela. XLV. Le jeudi 31 et dernier jour du mois, furent publiées par cette ville, inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de n'aller la nuit prochaine , ni autres subséquentes , par cette ville (1) Encore le nom d'une famille...
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Des droits d'usage dans les forêts de l'administration des bois ..., Volume 1

Édouard Meaume - 1851
...feudistes. — Nous citerons seulement les passages suivants : « Ei, au moyen de ce que dessus, fesons très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitants desdites communautés dans la pleine et entière possession de...
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Oeuvres complètes de Augustin Thierry: Essai sur l'histoire de la formation ...

Augustin Thierry - 1853
...« parlement, et de surseoir la tenue des étuis de la province; et ce« pendant fait inhibitions el défenses à toutes personnes de quelque « qualité et condition qu'elles soient, de s'y trouver et de s'assem« bler sous prétexte desdils élats. » (Rue. des anc. lois françaises,...
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Dictionnaire de numismatique et de sigillographie religieuses

Jacques-Paul Migne - 1852 - 1432 pages
...plus prochaines, auxquelles elles doivent servir d'aliment pour y être converties en espèces. Fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ladite cueillette sans commission valable de Sa Majesté, ou de ses cours des monnaies et juges y ressortissant,...
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Le trésor de la curiosité: tiré des catalogues de vente de ..., Volume 1

Charles Blanc - 1852 - 640 pages
...les statuts et reglements de la communauté des peintres seront exécutés; et en conséquence fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité. et condition qu'elles soient, de faire faire aucune vente puMique de tableaux, excepté dans les inventaires et saisies, qu'au préalable...
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Sur l'histoire de la formation et des progrès du Tiers État

Augustin Thierry - 1853
...lettres-patentes vérifiees en parlement, et desur» scoir la tenue des élals de la province; et cependant fait inhibitions et défenses à •. toutes personnes...quelque qualité et condition qu'elles soient , de s'y trouver et « de s'assembler sous prétexte de.-dils élats. » (nec. des anc. tois françaises,...
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Essai sur lh́istoire de la formation et des progrès du Tiers État ..., Volume 1

Augustin Thierry - 1853
...prince du sang « parlement, et de surseoir la tenue des étuts de la province; et ce« pendant fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque « qualité et condition qu'elles soient, de s'y trouver et de s'assem« bler sous prétexte desdits états. » (Ree. des anc. lois françaises,...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France - 1854 - 648 pages
...francoises ; et Sa Majesté voulant remédier à ce désordre, Sa Majesté a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser hors l'étendue des terres défrichées et habitées par see sujets habitans du dit pays et...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 570 pages
...dans 53 ct 5^> vo'l'usngo d'avoir sur son terrain pour sa commodité, il nous a paru 39' ful '95 Vo< d'une grande conséquence de mettre ordre à cet abus...défenses à toutes personnes, de quelque qualité ct condition qu'elles soient, do faire du feu dans leurs cours, soit pour y taire de la bière ou pour...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 662 pages
...plaisir du roi et jusques à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir autrement, a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter ni faire portei1, ni envoyer directement ni indirectement aucunes pelleteries soit à Manatte,...
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