...étranglé , dont il appela. XLV. Le jeudi 31 et dernier jour du mois, furent publiées par cette ville, inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de n'aller la nuit prochaine , ni autres subséquentes , par cette ville (1) Encore le nom d'une famille...

...feudistes. — Nous citerons seulement les passages suivants : « Ei, au moyen de ce que dessus, fesons très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitants desdites communautés dans la pleine et entière possession de...

...« parlement, et de surseoir la tenue des étuis de la province; et ce« pendant fait inhibitions el défenses à toutes personnes de quelque « qualité et condition qu'elles soient, de s'y trouver et de s'assem« bler sous prétexte desdils élats. » (Rue. des anc. lois françaises,...

...plus prochaines, auxquelles elles doivent servir d'aliment pour y être converties en espèces. Fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ladite cueillette sans commission valable de Sa Majesté, ou de ses cours des monnaies et juges y ressortissant,...

...les statuts et reglements de la communauté des peintres seront exécutés; et en conséquence fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité. et condition qu'elles soient, de faire faire aucune vente puMique de tableaux, excepté dans les inventaires et saisies, qu'au préalable...

...lettres-patentes vérifiees en parlement, et desur» scoir la tenue des élals de la province; et cependant fait inhibitions et défenses à •. toutes personnes...quelque qualité et condition qu'elles soient , de s'y trouver et « de s'assembler sous prétexte de.-dils élats. » (nec. des anc. tois françaises,...

...prince du sang « parlement, et de surseoir la tenue des étuts de la province; et ce« pendant fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque « qualité et condition qu'elles soient, de s'y trouver et de s'assem« bler sous prétexte desdits états. » (Ree. des anc. lois françaises,...

...francoises ; et Sa Majesté voulant remédier à ce désordre, Sa Majesté a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser hors l'étendue des terres défrichées et habitées par see sujets habitans du dit pays et...

...dans 53 ct 5^> vo'l'usngo d'avoir sur son terrain pour sa commodité, il nous a paru 39' ful '95 Vo< d'une grande conséquence de mettre ordre à cet abus...défenses à toutes personnes, de quelque qualité ct condition qu'elles soient, do faire du feu dans leurs cours, soit pour y taire de la bière ou pour...

...plaisir du roi et jusques à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir autrement, a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter ni faire portei1, ni envoyer directement ni indirectement aucunes pelleteries soit à Manatte,...