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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 417
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Essai sur le duel, Parts 1-2

comte de Chatauvillard - 1836 - 810 pages
...la justice , se retirent d'ordinaire chez les grands de nôtre Royaume : Nous faisons tres-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront- contrevenu à nôtre present Edit. Et au cas...
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Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l ...

Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 124 pages
...tomber entre les mains de la Justice , se retirent d'ordinaire chez les grands de nôtre Royaume : Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses...quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons, ceux qui auront contrevenu à notre présent Edit. Et au cas...
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Collection des meilleurs dissertations: notices et traités ..., Volume 10

Constant Leber - 1838 - 496 pages
...de notre conseil étant près de nous, fait et faisons par ces présentes, signées de notre main, très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de tenir , brelans en aucune ville et endroit de notre royaume, ni s'assembler pour jouer aux cartes ou...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
...jouissent suivant et conformément auxdites lettres à eux par nous accordées; faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de les troubler en la jouissance d'icelles, en quelque façon et manière que ce soit, à peine de 500...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 1

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 pages
...Salut, savoir, taisons, que sur ce qui nous a été remontré, etc. Avons fait et faisons itératives défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de chasser ni porter fusil et autres armes à feu dans l'étendue de ladite capitainerie, et de mener...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1839 - 694 pages
...guerre, suivant les déclarations et ordonnances du Roi. Sur le quatorzième article, fait ladite cour très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de se pourvoir ailleurs qu'en icelle pour les affaires dont la connoissance en appartient en ladite cour....
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 1286 pages
...vérifiées en parlement, et de surseoir la tenue des Estais de cette province; et cependant a fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'y assembler sous prétexte desdits Estais. Autres nouvelles de Rouen que monsieur de Matignon , lieutenant...
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Œuvres complètes, Volume 19

Jacques Bénigne Bossuet - 1841 - 824 pages
...des procédures; le surplus de ses biens acquis et confisqués à qui il appartiendra. A fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner aide et retraite audit Robert, et le receler, à peine d'être punis comme ses complices et...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...arrêts et règlements » de la Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de »...quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au» cunes assemblées illicites , ni confréries , congrégations » ou associations , sans...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - 1845 - 516 pages
...celles des ecclésiastiques, communautés et particuliers de notre royaume sans exception. Art. 1 3. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient, de lirer ou chasser à bruit dans nos forêt< , buissons , garennes et plaisirs, s'ils n'en ont titre...
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