 | 1847 - 400 pages
...instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...dans un rapport combiné avec la division du royaume » (tit. !")• La loi du 29 frimaire an n , sur l'organisation de l'instruction publique, disposa... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 pages
...l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les nommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. > — Adopté. M. Thouret lit l'article Ier du titre II , relatif à la division du royaume et à l'état... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. 11 sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française, entretenir... | |
 | France - 1834 - 980 pages
...l'égard, des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française, entretenir... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...l'égard des parties d'en&eignemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. (Loi des |3 et l4 septembre 1791.) 2. Indépendamment des écoles primaires , il sera établi dans... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...l'égard des parties d'enseiguemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établisscroens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. (Loi de» l3 et l4 septembre 1791.) 2. Indépendamment des écoles primaires , il sera établi dans... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 pages
...instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égwd des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationale» pour conserver le souvenir de la Révolution Française, entretenir... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 588 pages
...instruction publique, commune à tout les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les...dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française, entretenir... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1839 - 726 pages
...instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les...dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Votre commission , au contraire , se plaçant à la hauteur de l'allocution de l'empereur d'Autriche... | |
 | Étienne Kilian - 1841 - 428 pages
...instruction publique , commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Pour l'exécution de ce décret, Talleyrand avait présenté à l'Assemblée un plan d'organisation... | |
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Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
