...le texte de l'article 12 du titre XXV de l'ordonnance de 1670 : « Les jugements, soit définitifs ou d'instruction, passeront à l'avis le plus doux,...procès qui se jugeront à la charge de l'appel, et de ceux qui se jugeront en dernier ressort. » D'où M. Isambert conclut que le nombre de juges étant...

...S. (2) Ordonnance de 167o, titre I, art. 11-12, et titre XIV, art. 13. Ce dernier article porte : « Après la peine de mort naturelle, la plus rigoureuse est celle de la question à la réserve des preuves en leur entier, des galères perpétuelles, du bannissement perpétuel,...

...ordonnance qui faisait quelquefois frissonner le président de Lamoignon, elle portait : « Les juges passeront à l'avis le plus doux, si le plus sévère ne prévaut que de deux voix. » » Voilà bien, sans doute, la majorité simple du projet: mais dans l'exécution,...